Exposé maison de justive

Pages: 6 (1307 mots) Publié le: 3 mai 2010
Introduction:

L’idée même d’une maison de justice si elle date certes officiellement de 1990 n’a réellement été plébiscité, va-t-on dire, que vers 1998, l’objectif est assez simple, il s’agit de créer des lieux publics ou les citoyens pourrait trouver des conseils sans avoir le besoin de passer par un tribunal cependant l’on s’interroge encore quelque peu sur leur rôle au sein de lasociété .Pour vous donner une idée de leur importance en 2006, 593 629 si sont rendus durant cette année. Dans le cas seul des aides aux victimes on comptait plus de 32000 interventions.

Comment fonctionne-elle?
Il existe aujourd'hui une centaine (exactement 137 en fait) de Maisons de la Justice et du droit en France. Les premières ont vu le jour, dès les années 1990, dans le cadre de la politique dela ville. La vocation première d'une Maison de la Justice et du droit est d'assurer une justice de proximité dans un cadre moins solennel que le Palais de justice. Il s'agit de rendre la justice plus accessible et humaine, et de ne pas encombrer les tribunaux d'affaires mineures.
Les services proposés dans la Maison de la Justice et du droit sont pluriels car sa mission comporte trois voletsspécifiques :
• l'action judiciaire assurée par différents acteurs (magistrats, policiers, éducateurs, travailleurs sociaux, avocats...). Ils répondent à la petite délinquance quotidienne par des actions de prévention, d'insertion et de réinsertion, des mesures alternatives aux poursuites pénales. Le Procureur de la République peut proposer, sur le lieu même de la Maison de la Justice et du droit,d'organiser une médiation pénale entre l'auteur de l'acte délictieux et la victime. Elle consiste en une confrontation qui, après un rappel à la loi par le procureur, amène à proposer une réparation sous forme d'une lettre d'excuse ou d'un travail d'intérêt général,
• l'accès au droit permettant à chaque citoyen de mieux connaître et faire valoir ses droits et d'appréhender aussi ses devoirs(information, orientation, consultation et permanence juridique...), Des avocats assurent une permanence et répondent aux questions du public en matière juridique. Les assistants de justice donnent des informations et si nécessaire, orientent vers les services compétents. Ce service s'adresse à tout citoyen, particulier ou professionnel, confronté au monde judiciaire et à la recherche d'information.Quelques exemples type de demandes d’aides possibles :
- Votre propriétaire souhaite résilier votre bail. Quels sont vos droits ?
- Quels sont vos droits et obligations lorsque vous signez un contrat ?
- Vous envisager de divorcer. Quelles sont les possibilités ?
• l'accueil particulier réservé aux victimes pour les aider, les soutenir, les conseiller dans leurs démarches c'est-à-dire que leservice d'accueil des victimes propose aux préjudiciés information et assistance au cours de différentes étapes de la procédure judiciaire. Si nécessaire, les assistants de justice orientent les intéressés vers les services compétents.

La MJD a d’autres objectifs , elle est également un centre d’aide au toxicomanes , en effet certains MJD ont en leur sein un conseiller psycho médicale de laDDASS qui reçoit les consommateurs de stupéfiants pour leur donner aide , assistance et informations.
- De même en ce qui concerne l’accès au droits des étrangers ou pour les personnes âgés voir La mise en place de plans de sécurité pour tout événement impliquant un risque.

Mais, en aucun cas, la Maison de justice et du droit ne peut se substituer à la victime et engager des poursuites en sonnom. La Maison de justice et du droit est uniquement un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et de médiation pénale de proximité. Toutes les prestations sont évidement gratuites et sous couvert de l’anonymat.

En règle générale le bureau permanent se constitue du Chargé de Mission, du secrétaire et le greffier ;

Le chargé de mission assure des permanences sur l’accès au droit ,...
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