Introduction

Avant la reforme législative de 1996, le code de commerce ignorait la notion de difficulté d entreprise. Il accordait toute son attention à l'aboutissement des difficultés, la cessation des paiements contre laquelle il réagissait par des solutions radicales, la déclaration de la faillite avec son diminutif de règlement judiciaire, et la sanction pénale et banqueroute le cas échéant. L’intérêt exclusif des créanciers, ramené à la récupération de leurs créances, dominait totalement cette conception.
Le nouveau code de commerce innove entièrement en la matière en abandonnant purement et simplement la conception de la faillite et en la remplaçant par la notion de difficultés d’entreprise.
Le livre V du code de commerce, réservé aux procédures des difficultés de l’entreprise, traduit la dominance de l’approche économique sur celle purement juridique pour le traitement desdites difficultés, en percevant l’entreprise comme véhicule de création de richesses et d’emplois ; et non pas uniquement comme un objet de propriété.1
La loi n’intervient plus uniquement a posteriori pour protéger les intérêts des créanciers, mais, également et surtout, en amont pour organiser tout un processus de révélation des difficultés et éviter que ces dernières ne deviennent insurmontables et que la situation de l’entreprise ne devienne irrémédiablement compromise.
C’est ainsi que le schéma légal de traitement des difficultés des l’entreprise ne s’ouvre pas directement sur une cessation de paiements et une procédure de faillite, mais plutôt sur une procédure de prévention des difficultés, de redressement conventionnel et de redressement judiciaire avant de passer , en ultime ressort et si nécessaire, à la liquidation judiciaire.
Le code de commerce , datant de 1996, est venu dans un contexte de crise et de récession économiques profondes et constitue , de ce fait , une mesure ou une tentative , aussi bien juridique que politique , destinée a soutenir les entreprises marocaines ,