Expose assurance décès

1308 mots 6 pages
Page : 316-320, 324-331, 370

Prevoyance et epargne

LE DECES : * Garantie de base
L’assureur garantit le paiement d’un caiptal ou d’une rente aux bénéficiaires. Le sexclusios sont limitées à celles prévues par le codes des assurances et le code de la mutualité.
Pour les groupes de salariés, le capital est calculé en fonction du salaire annuel et de la situation de famille de chaque salarié.
Pour les non-salariés, le montant de la garantie est forfaitaire. Pour les contrats liés à des opérations de crédit, c’est bien entendu le solde restant dû qui est garanti.

* Extension
En cas de décès accidentel, un capital complémentaire peut être versé (50 %, 100 % ou 200% du capital de base). En cas d’invalidité absolue et définitive, le capital décès est versé ; certains contrats exigent su el’assuré ait besoin de l’assistance d’une tierce personne.

a- Les assurances vie prevoyance

1) L’assurance temporaire décés et la rente éducation

* La temporaire décès
L’assureur s’engage à verser un capital, à un bénéficiaire, en cas de décès de l’assuré survenant pendant la période de validité du contrat.
Le contrat peut étre d’une durée déterminée, c'est-à-dire fixée dès la souscription, cependant de nombreux contrats sont d’une durée d’un an prorogeable.
Certaines situations justifient la souscription d’une garantie du risque décès. Comme nous l’avons vu précédemment, il peut s’agir d’une souscription au profit d’un organisme prêteur qui, dans ce cas, est bénéficiaire de la garantie décès.
L’assuré, en dehors de tout emprunt, peut aussi souscrire une garantie du risque décès pour protéger son conjoint, spécialement si son conjoint n’a pas d’activité rémunérée. * La rente éducation
L’assureur s’engage à verser une rente temporaire aus enfants bénéficiaires, en cas de décès de l’assuré survenant pendant la période de validité du contrat.
Les mécanismes de fonctionnement sont identiques à ceux de l’assurance temporaire décès, à

en relation

  • Cas denise
    743 mots | 3 pages
  • Bilou
    473 mots | 2 pages
  • L’instruction n°20 du 29 mars 1996 du ministre des finances, relative aux opérations d’assurances sur la vie, telle qu’elle a été modifiée et complétée par instruction du 10 septembre 2002
    2798 mots | 12 pages
  • Duuu diidd fgfqdf
    508 mots | 3 pages
  • Fiche de lecture la socialisation culturelle au sein de la famille 3
    1610 mots | 7 pages
  • Devoir
    644 mots | 3 pages
  • Annexe mémoire
    883 mots | 4 pages
  • Essentiel Assurance Vie
    2414 mots | 10 pages
  • Contrat jeune en entreprise
    416 mots | 2 pages
  • Cas pratique - rente viagère
    436 mots | 2 pages
  • Emile Zola FL1
    299 mots | 2 pages
  • Final
    1403 mots | 6 pages
  • Droit
    2732 mots | 11 pages
  • La décision
    2069 mots | 9 pages
  • Retraite
    666 mots | 3 pages