expose fati

675 mots 3 pages
Expose d 'ecjs:Achoukhi,Ghasem

Pb:quels sont les droits et devoirs des étrangers en France ?

Dans cette études nous allons traiter le sujet «des droits et devoirs des étranger» en effet les étrangers sont des personnes nées à l'étranger et venues s'installer en France,
On se questionnera sur quels sont les droits et devoirs des étrangers ?
Nous allons tout d’abord définir leurs droit pour ensuite définir leurs devoir et enfin conclure pour essayer d'éclaircir la question de notre étude,

I:Quels sont les droits des étrangers en France?

I.1: des droits politiques et civique

-Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers.Sauf les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes.
-Les étrangers sont électeurs dans les instances représentatives du personnel. Ils peuvent être élus délégués syndicaux.
Ils sont électeurs mais non éligibles aux conseils des prud’hommes.
Ils sont électeurs et éligibles dans les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale.
I.2:des droits économiques et sociaux
Les ressortissants de l'Union européenne ont accès a l'ensemble des cadres d’emplois et des emplois de la fonction publique ,à l’exception des emplois dits de souveraineté (diplomatie, défense…).Les étrangers non européens ne peuvent pas, quant à eux, devenir fonctionnaires titulaires(huissiers,vétérinaires,experts-comptables). Ils sont accès seulement a des emplois de chercheurs, de professeurs de l’enseignement supérieur et de médecins des établissements hospitaliers leur sont ouverts.
Pour exercer les professions de médecins,sage femme,dentiste,pharmacien, les candidats doivent satisfaire à des conditions de diplômes français et de nationalité .
De nombreux étrangers sont exploités par «des négriers » et «des marchands de sommeil » qui leur font espérer de détenir une régularisation. Ils sont

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