Parlement-loi S5: Le Parlement

Le Parlement fait il toujours la loi ?

« L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. »
Article 39 de la Constitution 4 octobre 1958

La loi désigne une règle générale et impersonnelle qui résulte d’une volonté collective et est dotée d’une force contraignante. La loi sous la Vème République apparait comme une compétence du Parlement mais aussi du Premier ministre d’après l’article 39 de la Constitution. De …afficher plus de contenu…

La création d’un régime impose une nouvelle Constitution et un nouveau mode de fonctionnement qui sont basés sur une volonté de renforcer le pouvoir de l’exécutif. En effet, le Parlement possédait un pouvoir suprême sous la IIIème et IVème
Républiques, mais celles-ci subissaient de nombreux dysfonctionnements. La
Constitution 1958 tend donc à diminuer le pouvoir du Parlement et à renforcer celui de l’exécutif.

La Vème République met ainsi en place un Parlement qui possède des fonctions essentielles comme celui d’initier la loi au côté du Gouvernement mais aussi de la voter. Toutefois, le Parlement ne semble pas maîtriser l’ensemble de la procédure de création de la loi et sa capacité à créer la loi tend à être remise en …afficher plus de contenu…

Ainsi, l’Union européenne et ses institutions créent un droit à part entière sans contrôle ou intervention de la part du Parlement français. De ce fait, le droit français est obligé de s’incliner devant ces normes ce qui réduit d’autant plus la place du Parlement dans la création de la loi. 

De fait, le Parlement n’est plus le seul à pouvoir faire la loi et sa compétence législative est réduite par divers organes qui diversifient les sources de la loi. La place supérieure de l’Union européenne dans la législation française peut d’ailleurs amener à se demander si celle-ci ne pourrait pas finalement prendre le dessus sur les Parlements nationaux et plus particulièrement le Parlement