EXPOSE

Pages: 10 (2490 mots) Publié le: 31 juillet 2014




PLAN DE L’EXPOSE


INTRODUCTION

I - LA RECHERCHE ET LA PRODUCTION DES PREUVES
A - La typologie des preuves
B - La loyauté dans la recherche des preuves
II - LA CHARGE DES FAITS A PROUVER
A - Les principes
B - Les tempéraments

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE



Le procès pénal comporte deux grandes phases, à savoir la phase préparatoire et la phase décisoire. Lapremière comprend l’enquête, la poursuite, et le cas échéant, l’instruction préparatoire. La seconde comporte la procédure de jugement et sa suite.
La phase préparatoire du procès pénal a plusieurs objets. On pense d’abord au déclenchement de la poursuite et à la mise en œuvre de mesures de sécurité procédurales urgentes. On pense ensuite à la preuve des faits et à la connaissance de la personnalitéde l’auteur de ces faits.
La preuve peut être définie selon Jean LARGUIER comme une démonstration qui a pour but de persuader les hommes de l’exactitude d’un fait allégué en vue de faire prévaloir un droit. D’une manière générale, la preuve est, tout moyen permettant d’établir la réalité ou la fausseté d’un fait, l’existence ou l’inexistence d’un acte juridique. Dans l’ordre criminel, elle tendà démontrer l’existence d’une infraction et à établir qui en est l’auteur ; en matière douanière, elle vise à infirmer l’action infractionnelle entamée par les agents de douanes auprès des juridictions compétentes.
Deux problèmes fondamentaux dominent la matière des preuves criminelles et douanières : celui de la recherche et la production des preuves et celui de la charge des faits à prouver.I - LA RECHERCHE ET LA PRODUCTION DES PREUVES
A - La typologie des preuves
L’article 342 du code des douanes fixe une règle assez souple que la jurisprudence a eu l’occasion d’affiner : les délits et contraventions douaniers peuvent être poursuivis et prouvés par toutes les voies de droit alors même qu’aucune saisie n’aurait pu être effectuée dans le rayon des douanes ou hors de ce rayon ouque les marchandises ayant fait l’objet d’une déclaration n’auraient donné lieu à aucune observation.
Le texte ouvre ainsi la perspective d’une enquête a postériori (sur les faits constatés) et précise qu’il pourra être valablement fait état, à titre de preuve, des renseignements, certificats, procès-verbaux et autres documents fournis ou établis par les autorités des pays étrangers. A quoi ilconvient d’ajouter les rapports de police ou des services de la Commission. Autrement dit, le fait qu’une marchandise ait franchi la frontière sans encombre et le plus officiellement n’empêche nullement qu’il y ait des contestations ultérieures y compris à la suite d’une coopération internationale qui permettra le cas échéant de démasquer une fraude. La très grande marge de manœuvre avec laquelleles services d’enquêtes vont pouvoir intervenir a posteriori à la faveur de contrôles documentaires et d’interrogatoires demeure cependant encadrée par les principes traditionnels – mais pas tous - du droit pénal. Ainsi l’aveu constitue un moyen de preuve en matière de douane mais reste soumis à l’appréciation souveraine des juges du fond qui peuvent donc l’écarter. Par contre, le juge ne peut,pour apprécier l’intention délictuelle, faire abstraction des constatations de faits et des propres aveux du contrevenant consignés dans un procès-verbal régulier de saisie et établissant l’état de délinquance.
Lorsque la contravention est consignée dans un procès-verbal de constat, la charge de la preuve incombe aux douanes. Cette preuve peut résulter d’un document souscrit par le déclarant dèslors qu’il a été soumis aux débats et librement discuté par les parties intéressées.
On trouve même une décision qui accrédite l’existence de certaines pratiques douanières en indiquant que les procès-verbaux des douanes font foi jusqu’à preuve du contraire de l’exactitude et de la sincérité des aveux « dès lors que ceux-ci n’ont pas été passés sous la contrainte ». La chambre criminelle précise...
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