Association et bénévolat

Présentation Association loi 1901 et ce qu'il y avait avant Les différents types d'associations Lien entre bénévolat et association Les États-Unis

I. Présentation Association loi 1901 et ce qu'il y avait avant:

Avant 1901, l'autorisation royale est obligatoire pour autoriser la création d'une entreprise même avec la déclaration des droits de l'Homme est du citoyen qui ne prévoyait rien pour les associations. En 1848, une loi autorise les associations mais elle est annulée 1 an plus tard.
1875 → loi permettant la création associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur.
1898 → loi permettant la création des associations de secours mutuel.
En 1901, Waldeck-Rousseau (président du conseil) autorise les associations à but non lucratif ( c'est à dire dont le but n'est pas d'enrichir un membre) mais elles doivent remplir plusieurs conditions:

être composée d'au moins deux personnes; doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. L'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Contrairement aux préjugés l'association n'a pas besoin d'être déclarée: une association non déclarée est appelée une association de faits il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration un mineur non émancipé peut adhérer à une association et être élu au conseil d'administration une association peut générer des bénéfices (on parle alors d'"excédent d'exploitation"), mais leur usage est réglementé; il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président, secrétaire, trésorier) le poste obligatoire au sein d'une association loi de 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre…)

Les différents types d'associations:

Association humanitaire et sanitaire (Action contre la faim, médecins sans