Dissertation : Fédéralisme et décentralisation

L’Etat, qui est une organisation juridique et politique, existe sous différentes formes. Il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Dans le cas présent, nous nous intéressons à deux organisations précises de l’Etat : l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé. Ces deux organisations étant différentes l’une de l’autre, présentent des similitudes puisqu’un Etat, avant d’être fédéral, était obligatoirement un Etat décentralisé. En effet un Etat décentralisé correspond à un Etat central qui a délégué une partie de ses fonctions à des collectivités territoriales. Lorsque l’Etat central décentralise trop ses organisations, il devient alors un Etat régional qui peut à son tour devenir un Etat fédéral. On est donc amené à comparer le fédéralisme et la décentralisation. Dans un premier temps, nous verrons donc que le fédéralisme et la décentralisation ont un principe d’organisation similaire mais, dans un second temps, que les principes communs de ces deux organisations sont appliqués à des échelles différentes.

I) Fédéralisme et décentralisation : un mode de fonctionnement similaire

L’Etat fédéral et l’Etat décentralisé possèdent une organisation du même type du fait de leur superposition juridique du même ordre et de l’autonomie qu’ont les Etats fédérés au sein de l’Etat fédéral ainsi que de l’autonomie des collectivités territoriales au sein de l’Etat central. a)Une superposition juridique similaire

Le principe du fédéralisme et de la décentralisation possède une structure hiérarchique à priori similaire. En effet, le fédéralisme correspond à la division d’un Etat composé en plusieurs Etats associés. Cet état composé est un Etat fédéral, divisé en Etats fédérés. La décentralisation s’applique dans un état toujours unitaire. Elle consiste à déléguer certaines compétences de l’Etat central à