Séance 2

Sujet 2 : dissertation

« Fédéralisme et décentralisation »

Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre de manière temporaire et à titre d'essai les lois et règlements régissant leurs compétences. Certains se sont alors posé la question de savoir si la France n'allait pas vers une sorte de fédéralisme.
Ce débat est d'autant plus vif que les définitions respectives de « fédéralisme » et de « décentralisation » sont très proches. Tout d'abord, faisons une première distinction entre état fédéral, et confédération. La confédération est très souvent une étape préalable avant la fédération des états membres. Il s'agit d'une association d'états conservant leur souveraineté qui par un traité décident d'agir ensemble dans un certain nombre de domaines et par le biais d'un organe commun. La confédération n'est en aucun cas une union à caractère national. Pour en venir aux définitions qui nous intéressent dans le cas présent, si le fédéralisme est souvent défini comme une association d’États jusque-là indépendants dont le but est de gérer des affaires communes grâce à des organes communs, comme c'est le cas aux États-Unis l’État unitaire décentralisé est bien celui formé d’un seul appareil d’État susceptible de créer ou non en son sein des collectivités territoriales qui s’administrent elles-mêmes.
En quoi fédéralisme et décentralisation sont-ils semblables et sur quels points divergent-ils?
Nous verrons tout d'abord que le fédéralisme et la décentralisation ont un principe de fonctionnement identique. En effet, les structures sont semblables et tous deux respectent le