Fédération, confédération.

En droit public, la définition de la fédération pourrait-être celle que nous emprunterions à L'Etat fédéral qui est son synonyme. C'est alors un Etat composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose. Il s'agirait donc d'une sorte d'Etat « à double étage ». La Constitution fédérale répartit les compétences entre l'Etat fédéral et les Etats membres, mais les Etats membres ont la garantie d'un participation aux décisions fédérales grâce à l'organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte un chambre des Etats à côté de la chambre de la population. Si la fédération se définie comme tel, celle de la confédération fait apparaître des points de divergences : La confédération est une association d'Etats indépendants qui ont, par traité, délégués l'exercice de certaines compétences telles que la diplomatie ou la défense à des organes communs, sans constituer pour autant un nouvel Etat : c'est une des différence fondamentale avec la fédération. Par ailleurs les compétences confédérales se sont exercées par un organe diplomatique, qui prend à l'unanimité des décisions qui ne peuvent atteindre la population qu'indirectement, par l'intermédiaire des Etats confédérés. On peut alors cité la confédération des Etats-Unis entre 1781 et 1787 ou encore la confédération germanique de 1815 à 1866. Ainsi, la seconde divergence constatée entre la fédération et la confédération est que la première repose sur une constitution tandis que la seconde se base sur des traités qui peuvent être ratifiés ou non par les Etats membres : la liberté d'action n'est alors pas la même, c'est le principe de souveraineté. Comment situer alors la fédération par rapport à la confédération et par quelles sources divergent-elles l'une de l'autre ? En effet, fédération et confédération se situent certes sur une ligne continue mais à une grande distance l'une de l'autre, bien que, dans la réalité, il existe des zones d'ombres. Entre