Fédéralisme allemand et fédéralisme américain

Pages: 7 (1512 mots) Publié le: 6 avril 2013
Fédéralisme allemand et fédéralisme américain

«Le XX ème siècle ouvrira l’air des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans.» Cette citation, de P-J Proudhon, se met en opposition avec les thèses de l’époque selon lesquels la crise profonde serait tributaire de la mort future du fédéralisme et notamment par la cause de nombres de dysfonctionnement du fédéralisme danstous les régimes l’ayant mis en place. Le fédéralisme ne peut faire l’objet d’une définition universelle mais forme le résultat de diverses perceptions et d’approches qui en est la règle même. Georges Scelle, qui est l’un des plus grands théoriciens du fédéralisme, le définit comme « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires d’autonomieet de liberté de chaque groupe pour réaliser sa solidarité propre; d’ordre, qui exige l’autorité nécessaire à la réalisation de la solidarité plus large entre les groupes» Il faut distinguer le fédéralisme de formations différentes. Dans un premier temps, le fédéralisme peut se faire par association c’est-à-dire par l’association d’Etats unitaire souverains qui se regroupent et qui délèguent unepartie des compétences, de leurs souveraineté, à une superstructure qui est l’Etat fédéral. Elle forme donc le résultat d’un processus d’intégration comme on peut le trouver au Etats-Unis et en Allemagne. Le fédéralisme par dissociation, cas beaucoup plus rare, peut naître par dissociation d’un Etat unitaire qui accepte de transformer radicalement son organisation, généralement sous la pressionde minorités ethniques ou linguistiques qui revendiquent d’avantage d’autonomie comme en URSS. Les Etats-Unis d’Amérique constituent un Etat fédéral et possède la Constitution écrite la plus ancienne, mise en place en 1787. Issue de l’association des treize colonies devenus treize Etats indépendants qui constituent une confédération. L’Allemagne constitue aussi un Etat fédéral et possède une LoiFondamentale datant de 1949 qui fut présenter jusqu’en 1990 comme un texte provisoire dans l’attente d’une Constitution définitive, en atteste l’article 146.

Lorsque l’on parle du fédéralisme, il est notable que ce terme ne puisse recouvrir une définition mais il peut être définis par ses éléments constitutifs ainsi peut-on dire que l’organisation du fédéralisme connait des divergences quant àson établissement en Allemagne et au Etats-Unis? Afin d’étudier comment est établi le fédéralisme en Allemagne et au Etats-Unis, il faut atteste de son organisation constitutionnelle (I) et qu’il connut une évolution dissociable dans ces deux Etats par les éléments constitutifs qui mettent cela en exergue (II).

I. Une organisation constitutionnelle théorique A l’étude du fédéralisme, on peutvoir que son organisation théoriquement applicable s’énonce par une organisation institutionnelle établie par sa forme (A) et par une répartition des compétences dont l’énoncé est présent dans la Constitution de l’Etat qui l’édicte (B).

A. Une organisation établie par la forme fédérale

Les Etats-Unis comme l’Allemagne forment une confédération d’Etats en ce que le fédéralisme établi répondobligatoirement à une réunion de plusieurs souverainetés dans une même entité. En effet, Georges Scelle énonce trois lois de fonctionnement nécessaire à la forme de l’Etat fédéral. Dans un premier temps, il parle de la superposition qui en effet permet de venir superposer au dessus des ordres juridiques de chacun des Etats fédérés, un ordre juridique fédéral. Ensuite, il énonce l’autonomie en ce quenécessairement les Etats fédérés disposent d’une liberté de jouissance et cela à l’intérieur de l’Etat fédéral. Cette autonomie se traduit par la disposition d’organes propres, d’un droit propre et même d’une Constitution qui est propre à chacun des Etats fédérés. Enfin, la participation qui signifie que les Etats fédérés doivent participer au fonctionnement de l’Etat fédéral et notamment à...
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