Fédéralisme et décentralisation

Pages: 5 (1093 mots) Publié le: 10 février 2011
Dissertation : Fédéralisme et décentralisation

L’Etat, qui est une organisation juridique et politique, existe sous différentes formes. Il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Dans le cas présent, nous nous intéressons à deux organisations précises de l’Etat : l’Etatfédéral et l’Etat décentralisé. Ces deux organisations étant différentes l’une de l’autre, présentent des similitudes puisqu’un Etat, avant d’être fédéral, était obligatoirement un Etat décentralisé. En effet un Etat décentralisé correspond à un Etat central qui a délégué une partie de ses fonctions à des collectivités territoriales. Lorsque l’Etat central décentralise trop ses organisations, ildevient alors un Etat régional qui peut à son tour devenir un Etat fédéral. On est donc amené à comparer le fédéralisme et la décentralisation. Dans un premier temps, nous verrons donc que le fédéralisme et la décentralisation ont un principe d’organisation similaire mais, dans un second temps, que les principes communs de ces deux organisations sont appliqués à des échelles différentes.

I)Fédéralisme et décentralisation : un mode de fonctionnement similaire

L’Etat fédéral et l’Etat décentralisé possèdent une organisation du même type du fait de leur superposition juridique du même ordre et de l’autonomie qu’ont les Etats fédérés au sein de l’Etat fédéral ainsi que de l’autonomie des collectivités territoriales au sein de l’Etat central.

a)Une superposition juridique similaireLe principe du fédéralisme et de la décentralisation possède une structure hiérarchique à priori similaire. En effet, le fédéralisme correspond à la division d’un Etat composé en plusieurs Etats associés. Cet état composé est un Etat fédéral, divisé en Etats fédérés. La décentralisation s’applique dans un état toujours unitaire. Elle consiste à déléguer certaines compétences de l’Etat central àdes collectivités territoriales afin d’alléger cet état central. D’un point de vue international, seul l’Etat fédéral possède la souveraineté, de même pour l’Etat central. L’Etat fédéral est superposé aux Etats associés tout comme l’Etat central l’est sur ses collectivités territoriales.

L’Etat fédéral et l’Etat décentralisé ont tous deux cette superposition et cette hiérarchie avec leséléments dont ils sont composés. Ils ont également en commun un principe d’autonomie.

b) Une autonomie

Les Etats fédérés et les collectivités territoriales ont une certaine autonomie. L’Etat fédéré possède une autonomie administrative, législative et constitutionnelle. En effet, l’Etat fédéré rédige sa propre constitution, il peut choisir son propre régime politique qui peut être différent decelui de l’Etat fédéral. Les collectivités territoriales possèdent seulement l’autonomie administrative et financière. Elles peuvent s’administrer librement et disposent de ressources financières propres. Cependant il peut y avoir quelques exceptions, elles peuvent proposer des réformes mais seulement avec l’accord du parlement, elles peuvent également avoir des compétences législatives maisseulement pour les collectivités territoriales d’outre mer. Elles peuvent donc avoir par exception une autonomie législative. Les Etats fédéraux ont également leurs propres représentants au sein du gouvernement de l’Etat fédéral. Les collectivités territoriales sont également représentées dans le gouvernement de l’Etat unitaire mais elles ne sont pas représentées dans leur individualité contrairement auxEtats fédérés.

Fédéralisme et décentralisation regroupent donc un fonctionnement similaire du fait du principe de superposition des Etats et de l’autonomie donnée aux Etats fédérés et aux collectivités territoriales. Cependant ces principes similaires ne sont pas appliqués avec la même intensité. Un aperçu a déjà été donné avec le principe d’autonomie. Nous allons donc voir en quoi le...
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