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F2015004 Convention D H Modialyse

22720 mots 91 pages
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N° 04

Jeudi 8 Rabie Ethani 1436

54ème ANNEE

Correspondant au 29 janvier 2015

JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS
ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
(TRADUCTION FRANÇAISE)

ABONNEMENT
ANNUEL

Algérie
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Maroc
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Mauritanie

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1 An

Edition originale….........…........……

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Edition originale et sa traduction.....

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Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
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Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04

8 Rabie Ethani 1436
29 janvier 2015

SOMMAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 14-380 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, relative aux services aériens entre leurs territoires et au-delà, signée à la ville d'Abu Dhabi le
13 mai 2013..............................................................................................................................................................................

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DECRETS
Décret exécutif n° 15-09 du 23 Rabie El Aouel 1436

en relation

  • Étude de cas lahouel
    597 mots | 3 pages

    Étude de cas- Lahouel: Berdi Afin que la Société de Développement des Participants pourra signer le protocole d’accord et dans le but d’acquérir 75% des titres de la société holding souhaitée, nous avons étudiés les états financiers du groupe MODE ET FILS en détectant plusieurs risques et en avançant des recommandations élaborées sous forme d’un tableau récapitulatif. Observations recommandations a) Activité : -pas de provision constatée pour avoirs à établir les retours à savoir les articles….

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  • Fdhgdjsdigh
    588 mots | 3 pages

    s’est réunie le 23/09/2003 a retenue l’offre de la société AFCA. Démarche de la réalisation Mission des parties de la convention Financement du projet Adaptation et suivie Livraison Encadrement social du projet : l’adaptation et le suivi du relogement ; l’intégration des habitants Révision des clauses de la convention Composante relogement : * 910 logements sociaux à faible VIT, conciergeries non comprises, d’une superficie vendable d’au moins 60m2 ; * 100 locaux commerciaux d’une superficie moyenne de 10 m2 dont le prix maximum est arrêté à 3000 dh /m2….

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  • Maroc
    13437 mots | 54 pages

    Cette approche contribuera à la mise en place d’un partenariat stratégique de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. La coopération transfrontalière et la responsabilité partagée pour l’établissement d’une zone de paix et de stabilité, y compris la gestion des crises, la prévention et la résolution de conflits dans la région, font également partie de cette politique européenne de voisinage. Le Maroc et l’Union européenne….

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  • Vie politique droit rep gaullienne
    948 mots | 4 pages

    Idée du général de Gaule après son arrivée au pouvoir d’une francisation définitive de l’Algérie, d’une réconciliation de toutes les parties qui s’affrontent sur place en Algérie. Cette solution lui paraît être la suite logique de la fraternisation au printemps 58. Cela s’appuie sur un plan de réformes sociales, culturelles et économiques ambitieux, plan de Constantine. ← idée de mettre à niveau les Algériens par rapport aux français d’Algérie.….

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  • De gaulle - un nationaliste ?
    338 mots | 2 pages

    1962: accord d'Evian: indépendance. Après la guerre, la IVeme république est pour lui anti-national. 3) Sa politique étrangère -Les relations internationales: soutien l'indépendance de la France par rapport au Etats Unis. Phnom Penh 1966.….

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  • De gaulle conférence
    1372 mots | 6 pages

    Conférence de presse du Général de Gaulle, 31 janvier 1964 (en réponse à la question : quel jugement portez-vous sur la Constitution actuelle?) [...] Sans doute, le déclenchement de la réforme, en 1958, a-t-il été déterminé par la secousse survenue à Alger, étalant l'impuissance du régime d'alors à surmonter un drame où était en train de sombrer notre unité nationale. D'ailleurs, en 1940, dans des circonstances beaucoup plus tragiques encore, on avait déjà vu abdiquer un régime semblable. Mais, même en dehors de ces brutales démonstrations, nul ne doutait, et depuis longtemps, qu'un système qui mettait le pouvoir à la discrétion des partis, végétait dans les compromis, s'absorbait dans ses propres crises, était inapte à mener les affaires de notre pays.….

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  • Intervention droit des étrangers et droit d'asile
    2006 mots | 9 pages

    Evolution du droit des étrangers en quelques dates 1945 : - 2 novembre : parution d’une ordonnance réglementant l’entrée et le séjour des étrangers en France. Maintes fois modifiée, elle restera jusqu’en mars 2005 le texte central de la législation sur l’immigration. 1951 : - 28 juillet : signature de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. C’est ce texte qui régit toujours principalement le droit d’asile. 1952 : - 25 juillet : loi qui permet l’entrée en application en France de la Convention de Genève, par la création d’un Office Français pour la protection des Réfugiés et des Apatrides.….

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  • Commentaire texte, « l’explosion de la communication » par philippe breton
    1163 mots | 5 pages

    LES ENJEUX DE LA COMMUNICATION Le texte est issue de « L’explosion de la communication » par Philippe Breton dans le chapitre « Les enjeux de la communication. La communication : Objet, perspective ou inter discipline ? » Philippe Breton est né en 1951. C’est un professeur des universités au Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ) à l'Université de Strasbourg.….

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  • Constitution européennev2
    876 mots | 4 pages

    : les représentants des gouvernements des vingt-huit Etats membres ou candidats, cinquante-six parlementaires nationaux, seize députés européens, deux membres de la Commission, des représentants de l’ensemble des organismes consultatifs de l’Union et de la société civile ; Les réunions sont ouvertes et l’ensemble des documents produits ou soumis à la Convention sont mis à la disposition du grand public, notamment sur internet. En juin 2003, la….

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  • Régionalisation
    1193 mots | 5 pages

    La deuxième raison est de montrer à l’opinion publique marocaine que la régionalisation est une institution très complexe et que le choix du type de régionalisation est une question cruciale. Le livre vise à cet effet à corriger certaines perceptions ainsi qu’à mettre en garde contre toute politique hâtive en la matière. L’objectif de ce travail vise non seulement à clarifier des concepts aussi complexes que ceux d’autonomie territoriale et de régionalisation, mais aussi à analyser l’usage qui en a été fait, et cela dans une perspective globale qui dépasse le cadre marocain, mais dont la connaissance est cruciale si l’on veut éviter de….

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  • Laura
    284 mots | 2 pages

    Contre toute attente, elles amènent à l'Assemblée une forte majorité de notables provinciaux très conservateurs... La République trahit les ouvriersLe 10 mai, dans l'attente d'une Constitution, le gouvernement provisoire cède la place à une Commission exécutive issue de l'Assemblée. Cette Commission compte cinq membres, des républicains de mérite qui vont être dépassés par les événements et surtout écrasés par la pression de l'Assemblée : François Arago, président de la Commission et chef d'État virtuel, Garnier-Pagès, Marie, Lamartine et Ledru-Rollin. L'administration des Ateliers nationaux est confiée à un conservateur, Marie, qui va s'employer à les disqualifier.….

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  • Ve republique
    1073 mots | 5 pages

    1. La République gaullienne (1958-1969) retour A. La politique de grandeur retour – Le général de Gaulle veut assurer la stabilité politique à l’intérieur du pays et restaurer le prestige de la France à l’étranger. – La constitution de la Ve République qui est l’œuvre du général de Gaulle donne un pouvoir accru au président de la RépuBreal/Images/SQHGBrevet/p. 195). Elle est approuvée par référendum en septembre 1958. – Devenu président de la République en décembre 1958, le général de Gaulle veut restaurer le prestige et l’indépendance de la France. •Dès 1958, il regroupe les colonies françaises dans la « Communauté française » et leur promet l’indépendance.….

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  • Accords bilatéraux ii
    3926 mots | 16 pages

    Accords Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion? Mehmet Tuerkkan Janvier 2012 Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 1 PLAN 1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion 7 Bibliographie Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 2 1 Introduction Après une période relativement stagnante dans les processus d'intégration, l'Union Européenne retrouve un nouveau élan à partir de la moité des années 1980, avec la signature de l'Acte unique en février 1986.….

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  • Comment ls activités économiques en france sont globalement coordonnées par le marché même si une régulation par l'etat est présente ?
    1074 mots | 5 pages

    COMPOSITION DU GOUVERNEMENT François FILLON Premier ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris Tél. : 01 42 75 80 00 Alain JUPPÉ Ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes 37, quai d’Orsay 75007 Paris Tél. : 01 43 17 53 53 Gérard LONGUET Ministre de la Défense et des Anciens Combattants 14, rue Saint-Dominique 75007 Paris Tél. : 01 42 19 30 11 Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Hôtel de Roquelaure 246, bd Saint-Germain 75007….

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    (l.41-42) - Démocratie : Le pouvoir appartient au peuple et non au roi « nous sommes tous prêtres, le roi et tous les chefs de famille chantent des cantiques d’actions de grâces solennellement tous les matins - Fraternité : A travers l’image d’une communauté chantant la messe on relève cette aspect familiale et fraternel III – Blâme du monde réel - Voltaire critique le colonialisme des nations européenne a cette époque : « nous avons toujours été jusqu'à présent à l’abri de la….

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