Les facilitations douanières en Algérie

Les dispositions de facilitations prévues dans le code des douanes Le travail de réforme et d’assainissement en profondeur de l’économie a déjà contribué à encourager l’esprit de l’entreprise à libérer l’initiative et à lever certaines entraves bureaucratiques dans le processus d’exportation. Le retard accumulé en matière de soutien et de promotion des exportations hors hydrocarbures doit être comblé. Dans cette perspective, le nouveau code des douanes algérien a prévu des mesures pour faciliter l’acte d’exportation aux entreprises .Parmi ces facilitations, on cite :

a) Facilitations dans l’établissement et l’enregistrement d’une déclaration détaillée ;

En matière d’allégement des procédures, plusieurs mesures méritent d’être signalées.

Droit d’échantillonnage : En vertu de l’article 146 du code des douanes , toute personne ayant le droit de disposer la marchandise en entrepôt est autorisée de prendre des échantillons afin de les examiner pour déterminer leur position tarifaire . Cette possibilité est considérée comme une facilité accordée aux opérateurs économiques dans le but de fournir une déclaration tout en disposant les informations nécessaires . Ce droit est très exercé dans la mesure où les opérateurs veulent toujours s’assurer sur la nature et la qualité des marchandises expédiées par le fournisseur .
Dépôt de la déclaration par anticipation : Toute les marchandises importées ou exportées doivent faire l’objet d’une déclaration en détail . Cette déclaration doit être déposée au bureau des douanes dans un délai maximum de vingt et un jours à compter de la date d’enregistrement du document par lequel a été autorisé le déchargement ou la circulation des marchandises . Toutefois , le code des douanes dans son article 89 , a prévu la possibilité de déposer la déclaration avant l’arrivée des marchandises au port de déchargement dans l’objectif de réduire la durée de l’accomplissement des formalités