Fait majoritaire

257 mots 2 pages

La 5ème République est née d'un drame national : l'émancipation de l'Algérie liée à la France depuis 1830. L'Algérie était alors peuplée d'1 million d'européens.
Sous la 4ème République : incapacité à trouver une solution de cohabitation. ->Le président Coty va faire appel à De Gaulle

16 juin 1946 : Le Discours de Bayeux de De Gaulle :
Contexte du Discours de Bayeux : DG est à la tête du gouv provisoire mais a démissionné. Il fait ce discours pour revenir sur la scène politique et espère que son discours va peser sur la constitution.
- Il fait une critique de la 4ème république et du régime d'Assemblée.
- Il considère que le « système » ne peut conduire qu'à la paralysie de l'Etat. En effet, il n'y a pas de majorité stable.
- Il expose les « nécessités absolues d'autorité, de dignité, de responsabilité du gouvernement ». Il veut restaurer un exécutif fort. Ex : le bicaméralisme qui est un contre pouvoir face à l'Assemblée.

13 mai 1958 : explosion populaire d'Alger. Les activistes imposent leur pouvoir militaire. Une grosse manifestation qui tourne à l'émeute tourne à une tentative de coups d'Etat en Algérie.
29 mai 1958 : le président de la République adresse à l'Assemblée Nationale un appel à la formation d'un gouvernement de salut national et à une réforme profonde des institutions.
31 mai 1958 : Le Général De Gaulle est nommé président du Conseil. Le gouvernement est constitué de 4 ministres d'Etat et de deux ministres proches de De

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Cours de droit constitutionnel de première année
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Droit Constitutionnel L’avènement de la 5e République Elle intervient dans un contexte politique très troublé Impuissance 4e République face au problème algérien. La situation est tellement grave que retour Gal de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs Paragraphe 1 : L’impuissance de la 4e République à résoudre le problème Algérien La guerre s’enlise depuis 3ans et demi (1er Nov 1954) et les partis politiques se déchirent sur la stratégie à adopter sorte….

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Cours de droit constitutionnel l1-s2
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Ce même 13 mai se déroule à Alger une grande manifestation qui se termine avec la prise du bâtiment du Gouvernement général et la création d’un comité de salut public comprenant des partisans de De Gaulle. Le 15 mai, De Gaulle se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 27 mai, De Gaulle précise qu’il a « entamé le processus régulier nécessaire a l’établissement d’un Gouvernement républicain ». Le Gvt démissionne le 28 mai et le 1er juin De Gaulle est investit….

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Raymond aron, comparaison régime parlementaire-régime présidentiel
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Quant aux ministres, ils sont choisis parmi les non-parlementaires par le président des ÉtatsUnis, révocables par lui. Ces désignations doivent être dans certains cas, confirmées par le Sénat. En Grande-Bretagne, le gouvernement, au moins dans la constitution telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, est le représentant de la majorité de la Chambre des communes. Avec deux partis, le gouvernement s’appuie sur la majorité des députés et la combinaison américaine où le président n’appartient pas au parti qui détient la majorité dans les assemblées est inconcevable.….

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La France de 1815
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La France de 1815 : Le 16 Février : Napoléon quitte l'Île d'Elbe. 1er mars : Napoléon débarque à Golfe-Juan avec 800 hommes.….

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La ivème république : un régime parlementaire
1978 mots | 8 pages

d’un gouvernement provisoire à Paris. Pendant deux ans et demi, les gouvernements provisoires vont se succéder. En tout la France comptera 5 gouvernements provisoires dont deux ont été dirigé par le général De Gaulle, de juin 1944 à janvier 1946, puis par Félix Gouin, de janvier à juin 1946, par Georges Bidault de juin à novembre 1946 et par Léon Blum de décembre 1946 à janvier 1947. De Gaulle, Gouin, Bidault et Blum ont assuré la fonction de chef d’Etat et de président du Conseil en attendant l’élaboration d’une nouvelle constitution. En 1944, De Gaulle s’oppose à la mise en place de L’AMGOT (=….

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Commentaire discours mittérand 24 avril 1962
1237 mots | 5 pages

Commentaire d’un extrait de discours prononcé le 24 avril 1964 devant l’Assemblée nationale par François Mitterrand. Le général de Gaulle énonce sa perception du pouvoir exécutif de la Ve République. « Le président est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat ». Cette perception est très vite dénoncée par la classe politique. L’exécutif et….

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De gaulle 1946 - 1969
3840 mots | 16 pages

Histoire Sociale La société française de la Libération jusqu'au début des années 1960. Chap 1 : La rédaction de la nouvelle Constitution: les réformes économiques et sociales. Popularité de De Gaulle en France même si les États Unis restent méfiants (car de Gaulle veut un pouvoir exécutif fort !) Le général de Gaulle est élu à l'unanimité par l'Assemblée constituante ( assemblée du tripartisme) nouveau chef du gouvernement provisoire.….

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Le fait majoritaire
620 mots | 3 pages

En France, le régime organise un franc renforcement du pouvoir exécutif, en partie en réaction contre les errements du tout parlementaire des IIIe et IVe républiques (instabilité gouvernementale, quasi régime d'assemblée). De surcroit, le président de la république est, depuis la réforme constitutionnelle de 1962, élu au suffrage universel direct, faisant de son élection l'expression non équivoque d'une majorité claire de l'opinion, majorité qui conditionne la situation politique durant toute la durée de son mandat. En effet, il n'est pas possible pour le président d'être élu s'il ne remporte pas, par le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés. Il n'est donc pas le produit d'une coalition ou de tractations comme le chancelier allemand, il n'est pas élu par un collège d'électeurs comme aux États-Unis, il n'est pas non plus issu d'une majorité parlementaire, mais émane plutôt d'un regroupement politique sur son nom au deuxième tour qui peut être considéré, d'une certaine façon, comme un référendum sur la personne du président. On dit parfois que le premier tour est l'équivalent d'une primaire américaine.….

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Le fait majoritaire
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La réforme du travail législatif, censée renforcer les pouvoirs du Parlement, est entrée en vigueur le 1er mars. Pour Gilles Toulemonde, spécialiste en droit parlementaire, le travail des députés et sénateurs va gagner en efficacité mais l'opposition reste sur la touche. Propos recueillis par Cordélia Bonal Gilles Toulemonde est maître de conférences en droit public à l'université Lille 2. Jusqu'à maintenant, comment était réparti le temps de parole pour les parlementaires ?….

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Fait majoritaire
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Légitime Défense En Droit International. Le principe majeur des relations internationales à l'heure actuelle est celui de l'obligation du règlement pacifique visé à l’article 33 et de l’interdiction du recours à la force. Il convient donc avant tout d’éclaircir ce principe d’interdiction du recours à la force afin mieux comprendre son exception. L’emploi de la force n’a pas toujours été interdit en droit international au contraire l’emploi de la force était un élément primordial de la souveraineté d’un état mais petit à petit on a interdit l’emploi de la force.….

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On trouve d’un côté le gouvernement avec à sa tête le premier ministre et de l’autre la reine qui à la fonction….

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1958 Constitution d'un comité de salut public par le général Massu, en vue du maintien de l'Algérie française. Nomination de Charles de Gaulle à la présidence du Conseil. Discours de De Gaulle….

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donner à la France de nouvelles institutions, « réformer l’état » 2. régler 1a question algérienne, et d’une façon plus générale achever 1a décolonisation 3. rétablir une situation financière devenue très préoccupante I. LA MISE EN PLACE ET LES DEBUTS MOUVEMENTES DU NOUVEAU REGIME : 1958.1962. A. LES INSTITUTIONS DE LA VEME REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT  La nouvelle constitution fut élaborée en moins de 3….

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Les institutions de la veme republique et leur fonctionnement de 1958 a 1988 .
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LES INSTITUTIONS DE LA VEME REPUBLIQUE ET LEUR FONCTIONNEMENT DE 1958 A 1988 . I/Aux origines de la Constitution. a) Le discours de Bayeux :….

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En cette absence du gouvernement, aussitôt les mouvements et les idées ensemble suivent un cours….

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