Faut il proteger l'animal de la même façon que la personne

Pages: 10 (2377 mots) Publié le: 22 février 2013
TD Droit civil 1

Dissertation : Faut-il protéger l’animal de la même façon que la personne ?

Selon Alfred Kastler « une société ne peut se dire ni civilisée, ni socialement évoluée si elle ne respecte pas les animaux et si elle ne prend pas leur souffrance en considération ».
Alors, l'animal doit-il être protégé de la même manière que la personne humaine?
Dans le Code Civil lapersonne physique se définit comme étant un Individu de l'espèce humaine qui se distingue du simple individu biologique, doter de la personnalité juridique et qui a droit à la considération parce qu’elle est doué d'une conscience morale. On définit généralement l’animal comme un être vivant, un être animé, doué de sensibilité et capable de se mouvoir. La protection est l’ensemble des mesures prises pourprotéger les personnes et les biens.
Une initiative a été prise le 15 Octobre 1978 qui a vu le jour à la maison de l'UNESCO à Paris. Il s'agit de la déclaration Universelle des Droits des Animaux qui a pour but d'instaurer des règles de protection pour les animaux. Mais celle-ci ne fait pas pour autant de l’animal une personne donc le droit ne lui reconnait pas une personnalité juridique. Ilfaut ajouter que les droit des animaux sont identiques dans tous les états du à la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal proclamé par l’Unesco.
Cependant certains critères peuvent être propres à un seul état, par exemple en France on ne peut pas mettre un animal sur un testament contrairement aux Etats Unis.
Ce sujet va nous permettre d’engager notre raisonnement sur le fait quel’animal ne peut pas être protégé tel que la personne car ses droits ne sont pas égaux à ceux de la personne physique. De plus, Le nombre d’animaux domestiques ne cesse d’augmenter dans la société actuelle. Ils sont un remède à la solitude. Et en tant que tel, ils doivent bénéficier d’une certaine protection.
Aujourd’hui la question de la protection des personnes physiques ne pose plus problème, mais cen'est pas le cas pour les animaux, cela a conduit à se demander si l'animal peut ou non être protéger tel qu’un sujet de droit.
Dans une première partie il sera traité les statuts juridiques des deux êtres source de l’impossibité de personnifier l’animal en tant que sujet de droit (I) et, dans un second temps, il sera étudié le régime particulier de protection accorder à l’animal qui restetoutefois inférieur à celle de la personne (II).
I. L’impossible intégration de l’animal dans la catégorie des personnes
Identifier le statut de l’animal en tant que sujet de droit est une idée irréalisable, pour comprendre cet aspect il est donc nécessaire de traiter le statut de l’animal dans le droit par apport à la personne (A) ainsi que les obligations juridique concernant ces deux êtres(B).
A. Une différenciation de statut juridique source d'une inégalité de protection
La notion de sujet de droit s'oppose naturellement à celle d'objet de droit. La première signifie que l'individu est titulaire de droits et d'obligations alors que la seconde signifie le contraire. Les animaux ont depuis longtemps été considérés comme des objets de droit notamment pour diverses raisons d'ordrereligieuses et ontologiques.
En droit Français, on estime que tout être humain vivant et viable est une personne juridique et donc un sujet de droit. La personnalité juridique est l’aptitude d’une personne physique à être titulaire de droits (droit de propriété, droit de créance) et à être soumise à des obligations (payer ses dettes, payer ses impôts). Un sujet de droit a, de ce fait, un rôledans l'activité juridique. L’être humain acquiert sa personnalité juridique à sa naissance et ne la perdra qu’à sa mort. De plus on reconnait une dignité à l’homme mais pas une autorisation de choix de fin de vie.
A la différence de la personne, l’animal n’a pas de personnalité juridique. Avec la summa divisio  tout ce qui n’est pas homme est un meuble ou une chose. L’animal est juridiquement...
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