DROIT CIVIL

Chapitre 3 : Les situations incertaines : L’absence et la disparition

Lorsqu’on a pas le corps d’une personne que doit-on faire? Comment régler la situation d’une personne quand on a pas son corps , parce que dans ce cas là , mort ou vivant?
C’est le fait de ne pas avoir de nouvelles d’une personne pendant un certain lapse de temps. Dans les 2 cas ,c’est qu’on essaye une chance a la personne de revenir si elle est en vie ; il y a 2 modalités .( Progressive et brutale )

Section 1: l’absence

Situation ou on a le plus d’incertitude quant au caractère vivant de la personne, c’est le cas d’une personne qui a cessé de laisser du jour au lendemain des nouvelles a ses proches , on a plus aucune trace de son existence à partir d’une certaine date ( ex : personne part en voyage a l’étranger et ne revient jamais (aucune explication objective sur sa situation réelle )) .Le but du droit est d’aménager les intérêts des proches et ceux de la personne qui n’est plus là .Le régime de l’absence a été refondue par une loi du 28 décembre 1977 , entre 1804 et 1977 on avait 3 phases de procédure qui amenait a considéré la personne comme décédée. Il n’en subsiste plus que 2 : On va essayé de laisser la chance a la personne absente de réapparaitre.

A/ 1ère période la présomption d’absence

Il faut que l’absence soit constatée objectivement , on doit déterminer que la personne ne donne plus aucune trace de son existence. Selon l’article 112 du C.civ , c’est le juge des tutelles qui va constater judiciairement l’absence et qui va donc ouvrir la période de présomption d’absence , la compétence c’ est le juge .Ce constat est dressé à la demande de toute personne intéressé .Ont ainsi un intérêt a demandé cette présomption d’absence , la famille entendue au sens large ( descendants, conjoint collatéraux , créancier ( Comme le ministère public ) ,etc. ) Une fois que le juge des tutelles est saisi il n’a pas l’obligation de dressé le constat de présomption