Cinquième risque

Définitions

Le cinquième risque est un nouveau champ de la protection sociale. C'est une branche qui s'ajouterait à celles qui couvrent la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites. Le cinquième risque est également nommé le "risque dépendance" ou le "risque perte d'autonomie".

Historique

Octobre 1945 – Ordonnances instituant la sécurité sociale et couvrant 4 grands risques (maladie, accident du travail, vieillesse et famille) Loi de juin 1975 institue l’Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) en faveur des personnes handicapées 1983 - ACTP étendue aux personnes âgées janvier 1997 – Création de la Prestation spécifique dépendance janvier 2002 – Création de l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA) juin 2004 – Création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) Loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des PH

Éléments chiffrés

2008 - Plus de 1, 3 millions de personnes de plus de 80 ans, plus de 2 millions en 2015 1 million de bénéficiaires de l’APA en 2007

Repères

Engagement pris par le président de la république de créer la couverture du cinquième risque à l’échéance de 2010

Problématique

Suppression des barrières actuelles de l’âge pour la prise en compte de la dépendance et homogénéisation des prises en charge sur l’ensemble du territoire
Problème Difficulté de financement étant donné le vieillissement de la population

Plan détaillé

I – La création d’un nouveau risque rattaché à la sécurité sociale A – La consécration d’un droit à l’autonomie B – Des modalités qui restent à définir II – Une prise en charge identique sur l’ensemble du territoire A – Un droit de portée universelle B – La nécessité de maintenir le département comme maitre d’œuvre

Références et bibliographie