Entreprise, concurrence et Europe

PROGRAMME
Les règles applicables aux entreprises
Interdiction des ententes

Les concepts entreprise concurrence
Marché en cause

Interdiction des abus de position dominante Les contrôles des concentrations

PROGRAMME

Les règles européennes applicables aux états membres
Contrôle des aides des états Les entreprises publiques Les monopoles nationaux

PROGRAMME

La mise en œuvre de l’interdiction
Par les autorités nationales Par les autorités communautaires
Par la collaboration entre les 2 autorités

LES PRÉ REQUIS
 A1

: L’Europe, une histoire et une

géographie
 A2

: Les institutions et le droit

communautaire
 A3

: Les grands enjeux de l’Europe

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE


Objectifs
1. 2.

Développer les connaissances Développer le savoir faire en matière de dissertation



Méthodes:


Pédagogie active Temps de présentation des contenus Temps d’entrainement à la dissertation



Enseignement en 2 temps:
1. 2.

INTRODUCTION
Au niveau européen : L’objectif primordial du droit de la concurrence:

la réalisation d'un marché unique

INTRODUCTION
Au niveau européen : Objectifs d'ordre économique, social et politique

    

Le développement harmonieux de l’économie; le relèvement accéléré du niveau de vie; le progrès technique ; la protection des intérêts des consommateurs ; la protection de l'environnement ;



la promotion des PME ou PMI.

INTRODUCTION
 Le

droit de la concurrence est constitué de l’ensemble des règles qui ont pour but le maintien de la libre concurrence entre les entreprises sur le marché européen but est la défense de l’intérêt général et non la protection de tel ou tel entreprise

 Son

INTRODUCTION

En matière de concurrence deux aspects à souligner:
Existence d’un droit européen constitué par les traités, les directives et les règlements européens. Existence d’un droit national, subordonné au droit européen.