Fede
4924 mots
20 pages
Entreprise, concurrence et EuropePROGRAMME
Les règles applicables aux entreprises
Interdiction des ententes
Les concepts entreprise concurrence
Marché en cause
Interdiction des abus de position dominante Les contrôles des concentrations
PROGRAMME
Les règles européennes applicables aux états membres
Contrôle des aides des états Les entreprises publiques Les monopoles nationaux
PROGRAMME
La mise en œuvre de l’interdiction
Par les autorités nationales Par les autorités communautaires
Par la collaboration entre les 2 autorités
LES PRÉ REQUIS
A1
: L’Europe, une histoire et une
géographie
A2
: Les institutions et le droit
communautaire
A3
: Les grands enjeux de l’Europe
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Objectifs
1. 2.
Développer les connaissances Développer le savoir faire en matière de dissertation
Méthodes:
Pédagogie active Temps de présentation des contenus Temps d’entrainement à la dissertation
Enseignement en 2 temps:
1. 2.
INTRODUCTION
Au niveau européen : L’objectif primordial du droit de la concurrence:
la réalisation d'un marché unique
INTRODUCTION
Au niveau européen : Objectifs d'ordre économique, social et politique
Le développement harmonieux de l’économie; le relèvement accéléré du niveau de vie; le progrès technique ; la protection des intérêts des consommateurs ; la protection de l'environnement ;
la promotion des PME ou PMI.
INTRODUCTION
Le
droit de la concurrence est constitué de l’ensemble des règles qui ont pour but le maintien de la libre concurrence entre les entreprises sur le marché européen but est la défense de l’intérêt général et non la protection de tel ou tel entreprise
Son
INTRODUCTION
En matière de concurrence deux aspects à souligner:
Existence d’un droit européen constitué par les traités, les directives et les règlements européens. Existence d’un droit national, subordonné au droit européen.