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Fiche de lecture droit public

2122 mots 9 pages
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Dans la conférence du 11 mars 1882, publiée sous le titre de Qu'est-ce qu'une nation ?, Ernest Renan analyse une idée claire en apparence, mais dont les interprétations multiples peuvent données lieu à des malentendus dangereux : le terme de nation. L'enjeu du texte est donc double. Il s'agit d'une part de critiquer les mauvaises définitions de la nation, définitions que l'on peut qualifier de « fondamentalistes » au sens où elles cherchent à fonder la nation dans la race, la langue ou dans tout autre élément particulier, et donc de se prémunir contre les dangers qu'elles font courir à l'Europe. Et il s'agit d'autre part, de définir la nation, comprise comme un « mode de groupements » (p.7) particuliers, historiquement déterminé. Ce dernier point pose un problème capital : si la nation n'a pas de fondement, comment penser l'articulation entre un peuple et son histoire, ses symboles, et tous ces éléments qui composent, sans la fonder une nation ? Pour répondre, Ernest Renan retrace dans un premier temps l'origine historique du mode de groupement particulier qu'est la nation, puis il donne une définition négative de la nation, en disant ce qu'elle n'est pas et en critiquant les erreurs auxquelles le fondamentalisme nationaliste amène, enfin il donne une définition positive de la nation en proposant une articulation originale entre un peuple et son histoire.

1. Origine historique de la nation
L'organisation en nation est un mode de groupement humain qui une nouveauté par rapport à l'Antiquité. Son origine peut être fixée à la chute de l'Empire romain d'Occident vers 476 après J.-C. Les invasions germaniques du Ve au Xe siècle imposent alors dans toute l'Europe occidentale des dynasties et une aristocratie militaire. Les Germains créent de nouveaux blocs comme la Burgondie, la Lombardie ou la Normandie. L'Empire franc en assure l'unité temporaire sous Charlemagne avant de donner naissance à des divisions immuables : la France, l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie et

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    NOM : GUILLAUME Prénom : Maëlys Groupe : 314. COMMENTAIRE COMBINÉ DES ARTICLES 11 ET 89 DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE. Bien qu'anormalement utilisé en 1962 et 1969 par le général de Gaulle, l'article 11 de la constitution a été considéré comme utilisable pour réviser la constitution, en lieu et en place de l'article 89 généralement utilisé. L'article 11 fait partie du titre II de la Constitution qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif.….

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    Fiche de lecture Qu’est qu’une nation ? Ernest Renan Introduction : Nous allons parler ici du livre d’Ernest Renan Qu’est qu’une une nation ? Joseph Ernest Renan est né le 28 février 1823 à Tréguier et est décédé à paris le 2 octobre 1892 à l’âge de 69 ans.….

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  • Droit public
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    CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE Bibliographie : J-C GAUTRON, Droit européen ISAAC et BLANQUER, droit général de l'UE BLUMANN et DUBOUIS Site de CRDEI , onglet document de cours Cela renvoie à l'idée de droit procédural. Le contentieux de l'UE sont toutes les questions procédurales applicables devant les juridictions européennes.….

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  • Ernest Renan "qu'est ce qu'une nation?"
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    Commentaire de texte : Ernest Renan « qu’est-ce qu’une nation ? » « Ce qui constitue une nation, ce n’est pas de parler la même langue, ou d’appartenir à un groupe ethnographique commun, c’est d‘avoir fait de grande chose dans le passé et de vouloir en faire encore dans l’avenir ». voici la définition d’Ernest Renan sur la nation. Ernest Renan est un écrivain, philosophe et historien français du XIXème siècle, ses idées ont souvent été opposées aux philosophes Allemands te que Fichte. Ce texte est un de ses discours prononcé le 11 mars 1882, lors d’une conférence faite à la Sorbonne.….

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  • La nation, ernest renan
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    Commentaire du texte d'Ernest Renan La nation, c'est le thème abordé par Ernest Renan dans ce texte extrait de « Qu'est ce qu'une nation ? », tiré de la conférence faite en Sorbonne le 11 mars 1882. Ernest Renan est un écrivain, un philosophe ainsi qu'un historien qui pense que la nation est un sujet soumis à polémique. Ce terme semble avoir une définition propre, qui le rapprocherais d'un pays, d'un état ou même encore d'un peuple, mais pour l'écrivain, la nation est plus complexe qu’elle n'y paraît.….

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    2) En 1882, Renan déclare : « L’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours ». A quelle définition de la Nation peut-on rattacher cette définition ? 3) Pourquoi ces deux conceptions de la Nation se traduisent-elles par des procédures différentes d’obtention de la citoyenneté ?….

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    Ernest Renan Qu’est ce qu’une Nation ? I. Intro : Qu’est ce qu’une nation est un discours écrit par Ernest Renan initialement paru en 1869 puis révisé et modifié en 1882. Dans ce discours Renan nous livre à une leçon magistrale sur le terme de la nation en lui rendant son sens ainsi que son originalité historique et conceptuelle.….

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    LIVOLSI Geoffrey N° étudiant : 6064357 Licence de science politique 6ème semestre TD Sociologie Historique de l’Etat Chargé de TD : M. DIKPO « L’idée de Nation : concepts et évolution » Année universitaire 2008-2009 L’idée de Nation : Concepts et évolution Introduction I_ Les deux conceptions de la Nation A) La Nation civique : une conception française 1. Qu’est ce qui ne caractérise pas une Nation 2. Un plébiscite de tous les jours B) La Nation ethnique : une conception allemande 1.….

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    Chaque mesure proposée a fait l’objet d’un examen approfondi en comité de suivi avant d’être validée en Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), l’instance décisionnelle de la RGPP. Le CMPP s’est déjà réuni à trois reprises, le 12 décembre 2007, le 4 avril et le 11 juin 2008. Les réformes annoncées seront ensuite mises en œuvre par les ministères dans le cadre du nouveau budget pluriannuel 2009-2011. Pour assurer le succès de ce chantier de très grande ampleur, Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et rapporteur de la révision générale des politiques publiques, a confié à la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), à la direction du Budget (DB) et à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) le suivi de la mise en œuvre des réformes engagées.….

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    Table des matières TABLE DES MATIERES EXPOSE GENERAL DES MOTIFS EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE Liste des articles PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER Dispositions relatives aux ressources Dispositions relatives aux charges Dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS DIVERSES A- BUDGET GENERAL A-1 Budget de fonctionnement Dépenses ordinaires : services votés Dépenses ordinaires : mesures nouvelles A-1 Budget d’investissement Dépenses en capital sur ressources internes Dépenses en capital sur ressources extérieures B : COMPTES SPECIAUX DU TRESOR C- : DISPOSITIONS DIVERSES TABLEAUX RECAPITULATIFS (Annexés à l’exposé des motifs par article) I. Budget Général 1 – Recettes 2010 et situation d’exécution recettes 2008 2 – Dépenses  Comparaison par titre et par pouvoir public ou ministère des crédits ouverts par la loi de finances 2010 et ceux prévus dans la loi de finances 2009.  Situation d’exécution gestion 2008 et gestion 2009.  Comparaison par secteur et par source de financement des autorisations de programme et des crédits de paiements des financements acquis et des prévisions de tirage de 2003 à 2010 IV – Observations générales sur l’évolution des dépenses V – Comptes spéciaux du Trésor VI – Déficit budgétaire global A- PROJET DE LOI Projet de loi Annexes législatives  Annexe 1 : Budget général – recettes  Annexe 2 : Comptes spéciaux du Trésor  Annexe 3 : Réévaluation des services votés  Annexe 4 : Répartition des mesures nouvelles  Annexes 5 et 5 bis : Dépenses d’Investissement Répartition des ( AP et CP) et ( FA et PT) mesures nouvelles  Annexe 6 : Taxes parafiscales  Annexe 7 : Tableau des dépenses auxquelles s’appliquent des crédits évaluatifs  Annexes 8 et 8 bis : Service de la dette – Etat détaillé des encours et des échéances  Annexe 9 et 9 bis: liste détaillée des dépenses PPTE - IADM  Annexe 10 et 10 bis : Crédits de fonctionnement et….

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    Le recours pour excès de pouvoir est un « recours contentieux tendant à l'annulation d'une décision administrative et fondé sur la violation par cette décision d'une règle de droit »[1]. Il « est ouvert même sans texte et a pour effet d'assurer, conformément aux principes généraux du droit, le respect de la légalité »[2]. Il permet de demander au juge administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil d'État) et même au Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, de prononcer l'annulation d'un acte édicté par une personne morale de droit public ou une personne morale de droit privé qui s'est vu conférer des prérogatives de puissance publique. Il s'oppose au recours de plein contentieux (qui comprend, par exemple, les recours en indemnisation), ainsi qu'aux procédures répressives (contraventions de grande voirie et sanctions disciplinaires prononcées par des juridictions).….

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