fiche de lecture : les collectivités territoriales en france
3 catégories de collectivités territoriales de droit commun :
* Les communes ( 36 000) * les departements ( 101) a partir de 1789 * les régions ( 25, 1956 mais collectivité territoriale depuis 1982.
Collectivités territoriales derogatoires
Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement
Les DOM TOM, COM ( Dept, Territ, Collectivités)
Creation des collectivités territoriales : constitution de 1958 permet de creer de nouvelles Catégories de coll. terr. ( ex les regions en 2003), mofidier le nombre ou les changer de statut.
Etat civil
Le coll terr sont des personnes morales
Un nom pour les communes, dept, region. Procedures specifiques pour en changer
Un territoire : commune : tres disparate. ( 2000 comm de + de 10 000, 37 de + 100 000)
Dept : ( decoup geographique, chef lieu à 1 jour de cheval Max) , divisés en 4000 cantons (selon population)
Region : decoup economique autour de pole urbains
Cadre des Collectivités territoriales
Constitution de 1958 : FRance est une république indivisible : principe qui s'oppose a un etat fédéral.
section 1 : Histoire
Mis en place a la revolution 1789,
44 000 communes et 83 departements. centralisation napoleonnienne , prefets ont l'executif, 2 comités consultatifs le conseil general et conseil de préfecture
Les maires sont nommés par le prefet si - 5000 hab, sinon l'etat
1830 - 1944 lent epanouissement de la democratie locale
decentralisation et idees liberales.
Monarchie de juillet : 1831 : les maires sont choisis parmi le conseil municipal
1837 : la commune peut posseder un patrimoine propre
1848 : 2nde republique : suffrage universel mais maires tjs elus par le prefet.
IIIeme republique
1882 : election de tous les maires par les conseillers municipaux.
1884 : delegues des conseils