Fiche de révision du droit constit

Pages: 6 (1302 mots) Publié le: 8 janvier 2012
Fiche de révision de droit constitutionnel.

La Grande Bretagne : 1215

Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est lechef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque ses ministres et pouvoir réglementaire – statut de l’opposition (cabinet « fantôme »).

Relations : dissolution a « l’anglaise » (premier ministre et chambre des communes avec l’approbation de la reine) – responsabilité ministérielle (cabinet ministériel) par la chambre des communes – questionde confiance – contrôle parlementaire - l’exécutif agit sur les lois.
- solidarité ministériel – contreseing ministériel – impeachment – whips – backbenchers – speaker – garde fous (majorité parlementaire – statut de l’opposition – autorité morale de la couronne – coutume britannique) – motion de censure – phénomène d’alternance – glissement vers un gouvernement d’opinion – pas de constitutionécrite.

Les Etats-Unis : 1787

Séparation rigide – régime présidentiel – président de la république ; préside le sénat et chef du gouvernement [art 2 section 1] – politique antitrust – assouplissements (droit de veto [art 1 section 7] / pocket veto – parlementarisme de couloir – impeachment [art 1 section 2] – commission d’enquête – rôle du sénat – message parlementaire – élaboration dubudget) – état fédéral (théorie des poids et des balances + principe de superposition / d’autonomie / de participation) – bicamérisme égalitaire (vote des lois commence a la chambre des représentant) – président (pouvoir réglementaire – force armée – politique étrangère) – pas de gouvernement (juste secrétaire d’etat + cabinet personnel) – monocéphalisme – pouvoir législatif au congrès [art 1 section1].

France :

Constitution de 1789 : (Louis XVI)

Séparation rigide - régime présidentiel – monocamérisme : assemblé nationale (suffrage censitaire et décrète les lois [chapitre III] – roi héréditaire (nomme et révoque ses ministres [chapitre II] – gouvernement.

Relations : contreseing ministériel [chapitre II] – droit de veto (peut être surmonter après deux législature) [chapitre III] –responsabilité pénale des ministres – droit d’entrée – en cas de guerre, accord de l’assemblé.

Convention de 92 à 95 et constitution montagnarde (93) :

République (2 septembre 1992) – pas de séparation des pouvoirs – souveraineté populaire – jamais appliqué – exécutif soumis au législatif – dictature révolutionnaire (Robespierre) – comité du salut public.

Constitution de 1795 : ledirectoire (ou de l’an XVIII) : (Napoléon)

Séparation rigide – chef d’etat collectif (5 directeurs qui veille a l’exécution des lois) [art 147] – bicaméralisme [art 44] : conseil des anciens (vote les lois [art 86]) / conseil des 500 (initiative des lois [art 76] + révise les articles de la constitution [art 336]) – pas de gouvernement (juste 7 ministres).

Constitution de 1814 : (Louis XVIII).C’est un octroi.

Régime parlementaire moniste – séparation souple – roi – pas de véritable cabinet ministériel (existe dans la pratique mais pas dans la constitution) – bicaméralisme (chambre des paires + chambre des députés ; vote les lois [art 18]: unité parlementaire), 1820 : loi du double vote + suffrage censitaire) – le roi promulgue les lois [art 22] – veto absolue – ordonnance sur lasûreté de l’etat [art 14] – les ministres peuvent être membre des chambres.

Relations : dissolution : régime démocratique (prérogative royale) – initiative législative au roi – responsabilité pénale des ministres (pas organisé) – adresse – vote du budget – discussion des pétitions des citoyens [art 53] – vote des lois [art 46], le roi maîtrise la loi – enquête parlementaire – les ultras –...
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