Le vol Vol = soustraction frauduleuse par une personne physique ou morale d’une chose mobilière appartenant à autrui ; infraction punie par le tribunal correctionnel ; suppose une chose matérielle ou mobilière appartenant à autrui ; ne peut pas avoir de vol si la chose a été abandonnée auparavant
I. Les éléments constituants le vol Une soustraction : le voleur emporte une chose et se l’approprie contre la volonté du propriétaire ou sans que ce dernier soit au courant.
Ex : la femme de ménage qui vole des objets à son employeur, le propriétaire qui remet volontairement la chose par abus de faiblesse, etc… La chose soustraite (art 311-1 CP) : terme visant exclusivement les biens corporels.
En principe, le vol consiste en la soustraction définitive et totale de la chose mais il y a eu des évaluations de la jurisprudence notion de vol étendue aux hypothèses de vol aux soustractions temporaires.

La propriété d’autrui : identité du propriétaire pas nécessaire : il suffit que la chose appartienne à autrui DONC pour ne pas être poursuivi, le prévenu devra prouver que la chose lui appartient.
Pas de vol si de Res Nullius (gibiers, poissons) de Res Derelictae (choses abandonnées par leur propriétaires sur le domaine public, cela vise les objets sans valeur). La fraude : pour condamner une personne, il faut qu’elle ait une réelle volonté de nuire ou de causer un préjudice à autrui. Avant, la jurisprudence retenait la volonté de se comporter en propriétaire de la chose soustraite définitivement, maintenant, elle retient également l’intention de se comporter momentanément en propriétaire. Si l’intention ne peut pas être prouvée, le tribunal prononce la relax des prévenus.
Sont considérés comme vol les appropriations abusives : un locateur doit à son propriétaire 6 mois de loyer et le propriétaire profite de l’absence du locataire pour entrer chez lui et prendre son ordinateur. Il y a vol même si le locataire est dans l’obligation de payer son loyer.
II.