Fiche méthode épreuve DROIT

Epreuve de 4h, commune avec l’économie.
Coefficient 2.

Le sujet : il se présente sous forme d’un dossier documentaire décrivant plusieurs situations juridiques avec un questionnement pour guider le travail.
Les questions doivent être résolues par la méthodologie du cas pratique et de la note structurée, le but est de contrôler la capacité de l’étudiant à argumenter juridiquement.

Méthode :

Cas pratique =
1 FAITS ; identifiez et qualifiez les faits = traduisez les en termes juridiques, faites les entrer dans un cadre juridique.
2 PROBLEME; Formulez un problème de droit : question soulevée par le cas : à formuler de façon abstraite et générale. Souvent les questions vous guident vers ce problème.
3 REGLE DE DROIT; Déterminez les règles de droit applicables, parfois fournies en annexe, il faut la développer suffisamment en donnant la définition, les conditions, les sanctions….
4 APPLICATION AUX FAITS; Proposez la solution adaptée : Appliquez la règle à votre situation de fait : attention à argumenter et à raisonner juridiquement.

Note structurée =
1 ; Lecture de la mise en situation et des questions posées pour déterminer les points de droit abordés et le plan de la note suggéré par le questionnement.
2 ; Lire les annexes qui vous aident à trouver des arguments pour les parties de votre note. Il faut retrouver deux ou trois arguments par partie.
3 ; Rédaction de l’introduction et du plan : introduction : reformulez les faits en termes juridiques, présentez le problème de droit et définissez les termes principaux. Enfin annoncez votre plan.
Plan en deux parties, les titres doivent être apparents.
4 ; Rédaction de la note : à l’intérieur de chaque partie, exposez en quelques lignes les principes juridiques permettant de répondre à la problématique posée.
5 ; conclusion : Donnez les solutions pertinentes au problème de droit posé compte tenu de la règle de droit applicable.

Conseils le jour de l’épreuve