Principes Généraux du Droit Constitutionnel
Fiche de Révision : L’Etat fédéral

Tout d’abord un Etat fédéral est une convention, par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d’un Etat plus grand qu’ils désirent former. C’est donc une société des sociétés, qui en font une nouvelle, qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis.
Ensuite cette forme de gouvernement peut se maintenir dans sa grandeur car elle prévient tous les inconvénients. Autrement dit aucun Etat fédéré ne parviendra à prendre la totalité de l’Etat fédéral car les sociétés vont réagir et l’en empêcher.

Il faut retenir que l’Etat fédéral repose sur 3 principes dégagés par Georges Scelle : - Superposition (relève de l’essence même de l’Etat fédéral) - Autonomie (Laisse plus de liberté à chaque Etat pour s’organiser) - Participation (Idem)

La superposition nous l’avons déjà vu c’est simplement le fait que plusieurs Etats vont s’assembler pour n’en faire qu’un (on superpose l’Etat fédéral sur les Etats dit fédérés). Nous développerons cependant les deux autres aspects fondamentaux du fonctionnement de l’Etat fédéral, à savoir le principe d’Autonomie (I) et la participation (II).

I _ Le principe d’autonomie

C’est de ce principe que naît l’idée du fédéralisme dans le cas du fédéralisme par dissociation (on a un grand Etat unitaire qui se fragmente petit à petit par des tensions intérieures. Pour éviter de se dissoudre complètement, les dirigeants de l’Etat unitaire vont transformer l’Etat et se changer pour devenir un Etat fédéral).
Cela veut dire que les Etats fédérés vont être autonomes par rapport aux institutions fédérales. Chaque Etat fédéré possède sa constitution. Cette autonomie des Etats va être pour tout ce qui n’est pas mis en commun, en revanche la constitution fédérale va prévoir une répartition des compétences entre les Etats et les institutions de l’Etat fédéral. On va donc avoir des organes exécutifs et