TRAVAUX DIRIGES

SEANCE 4 – LES SOURCES DU DROIT SECONDE PARTIE : LA COUTUME ET LA JURISPRUDENCE

I. Présentation des documents 1°) La coutume
La coutume, qui n’a plus aujourd’hui l’importance qu’elle avait dans l’Ancien droit, durant lequel elle constituait la source du droit par excellence, constitue parfois une source de règles de droit. L’arrêt suivant en fournit une illustration. Doc. 1 : Civ. 1re, 7 février 2006.

2°) La jurisprudence
-Avant toute chose, et pour bien comprendre ce qu’est la Jurisprudence, qui constitue assurément une notion phare de votre future carrière de juristes, il faut travailler sur le sens de ce terme, à l’aide des documents suivants : -Doc. 2 : Les différents sens du terme « Jurisprudence » dans le Vocabulaire juridique, dirigé par G. Cornu. -Doc. 3 : M.-C. Rondeau Vivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes ».

-Ensuite, il faut essayer de comprendre les termes du débat sur la question de savoir si la jurisprudence est ou non une source du droit, grâce, pour commencer, à l’étude des documents suivants, qui reproduisent 3 articles célèbres du Code civil (et grâce également aux arrêts contenus dans le Doc. 7)

Doc. 4 : article 4 du Code civil. Doc. 5 : article 5 du Code civil.

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Doc. 6 : article 1351 du Code civil. -Enfin, il faut vous familiariser avec l’analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation, en sachant distinguer, en raison de la différence de leur structure, un arrêt de rejet et un arrêt de cassation. Vous noterez par exemple que lorsqu’il s’agit d’un arrêt de cassation, la solution de la décision attaquée est très développée, alors que quand il s’agit d’un arrêt de rejet, ce sont les moyens du pourvoi qui sont développés. Cette différence est logique : la Cour de cassation développe ce qu’elle va finalement contredire. Au passage, ces deux arrêts, qui traitent de la question des revirements de jurisprudence, vous permettront d’approfondir le débat sur la question de savoir si la