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Cours droit public - politiques sociales

3702 mots 15 pages
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DROIT PUBLIC

POLITIQUES SOCIALES M. KAISER

LA CONSTITUTION ORDRE ET DYNAMIQUE

Les constitutions africaines sont sur le modèle de la constitution de 58. Les constitutions sont ce que les acteurs en font.

1° L’ESPACE CONSTITUTIONNEL ET SON HISTOIRE

a) CONSTRUCTION JURIDIQUE

Le droit constitutionnel organise chaque société politique formée d’une population vivant sur un même territoire, sous les lois d’un même gouvernement (définition de l’état nation)
La nation est identifiée par les gens qui l’habitent, par un cadre politique.
Depuis la monarchie, il y a eu un travail progressif des règles du droit français afin d’unifier le droit. (Unification par le code civil, qui est une œuvre de la Révolution française.)

Le droit constitutionnel organise les rapports entre les différents pouvoirs constitutifs de la puissance publique. ⇨ 3 pouvoirs sous la référence de la règle constitutionnelle : - exécutif : l’action protège et construit la cité - législatif : les normes s’imposent à tous - judiciaire : règle les conflits entre les personnes

Le pouvoir fédéral : au niveau diplomatique, ce sont les nations qui s’allient pour défendre des intérêts communs.
On peut rajouter un 5e pouvoir : le pouvoir électoral, pouvoir pour nommer les élus.

Le droit public est composé de plusieurs disciplines, partant du droit constitutionnel et intégrant le droit international public (rapports diplomatiques) Le droit administratif Le droit des finances publiques (organisation budgétaire et fiscalité) Le droit des libertés publiques (liberté entre le citoyen et la puissance publique)

Les pouvoirs de l’administration sont des pouvoirs d’organisation de la cité et non des pouvoirs de domination.

b) CONSTRUCTION HISTORIQUE

La construction historique du droit constitutionnel renvoie à la distinction de 3 régimes : - monarchie - l’aristocratie

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