Fiche d'arrêt du 23 novembre 2007

969 mots 4 pages
Comment expliquer, à travers cette lecture, l'affirmation selon laquelle le droit est "un phénomène aussi largement social que la langue elle-même"?

Selon le point 4, le langage du droit doit être appris par tous les citoyens, cela est donc un phénomène social pour que tous sachent leur droit. Ce phénomène social s'élargit du fait que de nouveaux mots, termes apparaissent et donc la société doit se familiariser avec ceux-ci. De plus, dans le quotidien, on a à faire à des notaires par exemple qui ont un langage spécifique. Il y a aussi “l'euphémisme de la législation récente” c'est-à-dire qu'on aborde les sujets de façon à ne pas choquer la société. Enfin dans tous les domaines, il y a des notions spécifiques donc, comme la langue on doit savoir l'assimiler.

Comment expliquer que le droit soit un phénomène " qui suscite un sentiment d'étrangeté chez le plus grand nombre "?

On peut l'expliquer par la spécificité du langage c'est-à-dire le vocabulaire spécifique, le sens des mots qui n'est pas le même selon le contexte, la construction des phrases, les ponctuations, les mots de liaison, etc. Il faut donc choisir le bon mot pour comprendre de la bonne façon. Même les termes courants n'ont pas le même sens. Le droit est étranger car il fait appel à d'autres langues telles l'anglais mais aussi à des langues mortes comme le latin. Ce sentiment d'étrangeté vient de l'histoire du droit aussi car celui-ci est inspiré du droit romain. Enfin, la plupart n'ayant pas étudié le droit ne peut pas savoir réellement ce qu'est le droit et ses notions d'où ce sentiment d'étrangeté.

Fiche d'arrêt du 23 novembre 2007 (doc 3)

Il s'agit de l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 23 novembre 2007 et de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 avril 2004.

Les faits :

M. Bernard X : appelant
M. Bernard Y : intimé

M. Bernard X a assigné M. Bernard Y en recherche de paternité et d'une demande subsidiaire de

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