Histoire des sources du droit partie 2

3529 mots 15 pages
DEUXIÈME PARTIE – LE MORCELLEMENT DU DROIT : LA PLURALITÉ DES SOURCES MÉDIÉVALES |

En 476, l’EROccident s’effondre. A partir de ce moment-là commence pour l’occident une longue période que l’on appelle le M-A. Cette période qui sépare la chute de Rome en 476 de la renaissance. Cette période s’achève au 15ème siècle. Cependant, durant toute cette période, on observe une forme de continuité du point de vue des sources. Cette continuité est même une originalité car le droit médiéval dénote beaucoup si on le confronte au modèle romain que l’on vient d’envisager. En effet, le droit qui caractérise toute la période médiéval n’a plus l’unité qu’on lui trouvait à l’époque ancienne. Dans le futur royaume de France, il y a une absolue diversité des sources, une pluralité des sources du droit. Cette pluralité concerne d’abord les sources au sens traditionnel, au MA nous allons retrouver tous ces personnages familiers (coutume, loi, doctrine, décisions de justice….), toutes ces sources sont là et s’opposent parfois entre elles. Chose nouvelle cependant, sur un même territoire coexistent des droits dont l’origine est différente. Coexiste un droit des francs, un droit des wisigoths, un droit de l’Eglise, un droit de l’ER. Chacun de ces droits peut alors comprendre autant de coutumes, de lois, de doctrine et de décisions de justice. Dans cette perspective, on peut déjà discerner 3 grandes sources auquel le droit français est venu puiser. Le premier ensemble est celui des droit barbares, la loi salique, la loi des wisigoths des burgondes : cad toutes les règles propres aux barbares et essentiellement le droit des francs c'est-à-dire le droit du peuple qui s’est implanté définitivement au moment de la chute de l’ER.
Le deuxième ensemble est celui de l’Eglise catholique romaine, le droit canonique, il s’est très largement diffusé en Gaule au point d’imprégner les bancs entiers du droit civil français.
La troisième grande source est le droit romain, c'est-à-dire le droit de J,

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