Droit constat
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137 pages
Droit constitutionnelINTRODUCTION :
SECTION 1 : Présentation du Droit constitutionnel
Paragraphe 1 : Evolution de l’objet du DC En 1987, Mr Jean Gicquel a dit : « l’objet du Droit Constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques » Le DC s’intéresse surtout au fonctionnement et à l’existence de l’Etat. L’activité politique au niveau national est d’après cette définition un phénomène justifiable du Droit.
En limitant le droit de l’Etat, le Droit Constitutionnel garantit le droit et la liberté des personnes.
Sous la 3ème République ce qui compte est le Parlement, les juristes ne s’attachent qu’à ce que dit la loi. La loi représente la volonté nationale. On n’impose rien à l’Etat tant que les lois ne sont pas faites.
Aujourd’hui on fait respecter la loi par les juges. Lien indissoluble entre Droit Constitutionnel et liberté. Une constitution est un point de repère pour les hommes. Par ailleurs, elle établit une légitimité pr l’exercice du pouvoir juridique. Celui qui peut s’exprimer en vertu de la constitution est légitime. La constitution indique des limites que devra respecter le pouvoir politique, elles peuvent prendre la forme de principes ou de règles. En fixant des règles la constitution élimine le bon plaisir et le despotisme. D’où la nécessité d’une constitution écrite. Au 19ème siècle la constitution écrite apparait comme un moyen de canaliser le pouvoir politique.
Le mouvement constitutionaliste s’enracine dans les théories du Contrat social, qu’ils veulent renouveler ds une Constitution. Ce mouvement entend théoriser la mise à l’écart de l’absolutisme. Le constitutionalisme passe par l’adoption d’une Constitution écrite ce qui lui permettra d’être rationnelle. Elle doit régler les conditions de l’exercice du pouvoir pr le bien de la société. Il y a la croyance que la limitation du pouvoir par écrit garantira la liberté…
Il y a eu une association permanente entre Constitution et les libertés.
Paragraphe 2 :