Fiches de révisions de droit comparé

Pages: 46 (11354 mots) Publié le: 25 mars 2011
Introduction :

Le droit comparé n’est pas une discipline autonome, ni par son objet, ni par son objet car son contenu est emprunté à d’autres matières et modèles.
Définition droit du droit comparé : application de la méthode comparative à tt ou partie de systèmes juridiques dans le but essentiel d’en améliorer la connaissance.

1. Les questions fondamentales du droit comparé :
•L’evolution historique du dt comparé.
La comparaison des droits est très ancienne alors que le droit comparé en tant que science juridique est récente. Il faut remonter à l’œuvre des grands penseurs de l’antiquité pour trouver des éléments de comparaison juridique.
 C’est surtout au Moyen Age qu’apparaisse les précurseurs de la discipline alors que pourtant on aurait pu penser que le « jus commune »(droit commun) ne ferait guère de terrain favorable au développement des études comparatives.

Le « jus commune » n’a jamais constitué un ordre juridique positif susceptible d’anéantir toute idée de comparaison.

 Un droit commun n’est pas un droit unique et de fait le « jus commune » laissait place aux « juria propria » qui sont les droits locaux. Si le droit romain a jouit d’un immense prestige,les coutumes et les statuts locaux ont conservé une très grande influence.
Les doctrines nationales sont apparues dès le 16ème siècle et qui seront ultérieurement propagées par l’enseignement universitaire. C’est en 1679, par l’édit de Saint Germain en Laye, que pour la première fois un enseignement de droit positif national. En droit anglais, en Angleterre, sera enseigné pour la première foispar Blackstone un demi-siècle plus tard. C’est d’ailleurs à peu près à la même époque, en 1707 qu’en Allemagne seront donnés les premiers cours portant sur les coutumes d’origine germanique.
Cette diversité laissait donc ouverte la voie à la comparaison juridique.

Parmi les précurseurs de renom, le savant allemand, Leibniz est volontiers cité pour avoir voulu entreprendre un ouvrage recensantla totalité des droits du monde civilisé ce qui montre la progression de l’idée, ou quelques décennies auparavant, le juriste Anglais Bacon (né en 1561- mort en 1626) avait déjà appelé au développement de la recherche comparative afin d’évaluer et d’améliorer le droit national. .
Il est habituel de dire que Montesquieu est l’un des précurseurs principaux du droit comparé.

 Le 19éme siècleest l’apparition du droit comparé réel: A priori le siècle n’était pas propice au droit comparé. En effet, la grande vague de codification nationale aurait du inviter les juristes à interpréter les nouveaux codes. La science juridique fut dominée par ce que l’on a appelé « l’exégèse ». Il s’attache au code et prie le juge de ne pas s’éloigner du code. Le 19ème siècle fut également dominé par «l’école historique » qui soutenait que le droit ne se développe qu’au sein de la nationalité.
L’évolution du droit comparé au cours du 19ème siècle est assez chaotique. Quelques années plus tard, Gans, qui critiqua l’étroitesse de l’école historique donnera une dimension comparative à ses travaux et notamment dans son Traité de droit des successions. En 1829, Mittermaier (pénaliste disciple deFeuerbach) et Zachariae (auteur d’un cours de droit civil rendu célèbre par Aubry et Rau) ont créé la revue de science juridique et de législation étrangère dans laquelle seront publiés de nombreux articles sur le droit anglais et le droit américain.

 En Angleterre, plusieurs auteurs proposent de vastes études des systèmes juridiques et notamment des pays avec lesquels l’Angleterre faisait ducommerce.
 En 1846, qu’est créée la première chaire de droit comparé à la faculté de droit de Paris. En 1869, est créée à Paris la Société de Législation Comparée présidée par Laboulaye. Très vite est publié son bulletin qui est devenu la RIDC (Revue Internationale de Droit Comparé).
La naissance de la société de législation comparée fait que le droit comparé devient une nouvelle branche de la...
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