LA FIDUCIE /COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 2488-1al1 du code civil

L'intérêt du recours à une sûreté est de permettre à un créancier de se prémunir contre tous les risques d'insolvabilité de son débiteur et dans ce sens le créancier peut solliciter l'intervention d'un garant ou l'affectation d'un bien en guise de garantie.

Dans ce sens ;dans le cadre de l’affectation d’un bien en guise de garantie et donc de la propriété- garantie, la propriété peut être utilisé comme une sureté de deux façons différentes soit le créancier conserve la propriété d’un bien qu’il ne transférera que lorsqu’il aura obtenu le paiement intégral de sa créance :c’est la propriété retenue à titre de garantie ;soit alors ,à l’inverse, un créancier se fait céder la propriété d’un bien du débiteur qu’il lui restituera une fois sa créance réglée :c’est la propriété cédée à titre de garantie. Ainsi, concernant la propriété cédée en guise de garantie, un débiteur va pouvoir proposer à son créancier de lui transférer la propriété de l'un de ses biens étant convenu que lorsqu'il aura remboursé sa dette, il redeviendra propriétaire du bien transmis ; ce type de garantie correspond alors à deux types de mécanismes : la vente à réméré d'une part et la fiducie d’autre part plus précisément la fiducie-sureté.

En effet la naissance de la fiducie remonte au droit romain mais avec le développement des autre suretés elle va disparaitre ,il faudra attendre la loi du 19Février 2007 pour voir renaitre un régime général de la fiducie .Cependant cette loi va être critiquée ;elle comporte des imperfections d’où la loi de modernisation de l’économie(LME)va remédier à cela ;un article 18 de la loi LME prise en vertu de l’ordonnance du 30 janvier 2009,va venir prévoir des dispositions généraux et des mesures relatives à la fiducie constituée à titre de garantie. C ‘est ainsi que la loi LME a institué la fiducie sureté qui est une fiducie constitué à titre de garantie ;cette fiducie peut entrainer des