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LE GIE

Loi de 1967 permettre aux entreprises d’unir leurs efforts dans le cadre du marché commun.

1. CARACTERISTIQUES :

2.1 Le but : * développer l’exploitation de ses membres par la recherche d’une économie. * Membres partagent les frais. * Bénéfice répartie directement entre les membres. * Membres ne peuvent pas décider de faire la mise en réserve. 2.2 L’activité : * Il doit être économique.

1.2.2 L’objet peut être civil ou commercial : * Si objet com alors il sera commerçant * Si objet Civil alors il sera non commerçant.

1.2.3 L’activité doit être dans le prolongement de la l’activité de ses membres

* C’est l’auxiliaire de l’activité de ses membres.

2.3 G.I.E peut être constitué avec ou sans capital :

2.4.1 Sans Capital : * Suite a un apport en industrie. * Soit aucun apport n’est nécessaire.
Mais il dispose de moyen financier comme les cotisations de ses membres et la facturation de ses prestation de services.

2.4.2 Avec Capital : * Pas de minimum légal. * Libération librement fixé par le contrat constitutif. * Pas représentés par des titres négociables.

2.4 LE G.I .E a la Personnalité Morale :

* Il doit être immatriculé au RCS. * Siège social * Une nationalité. * Une dénomination suivi du sigle G.I.E .

2.5 Les membres du Groupement :

* Pas obligation d’avoir la capacité de commerçant.

2. ORGANISATION :

3.6 L’ASSEMBLEE DES MEMBRES : 3.7.3 L’OBLIGATION AU PASSIF :

* Chaque membre est responsable des dettes du groupement vis-à-vis des dettes (responsabilité indéfinie et solidaire). * Si 1/3 pas payé alors mis en demeure par acte d’huissier si dans un délai de 8 jours ils n’ont pas payé alors peut s’adresser a un membre en Général le plus solvable.

3.7.4 DROIT DE PROFITER DES SERVICES ORGANISES PAR LE