Finalité du droit

Pages: 30 (7313 mots) Publié le: 8 mars 2011
Chapitre préliminaire: La finalité du droit.

La finalité est double. Elle concerne les particuliers → instaurer la discipline sociale. La loi instaure un ordre sociale. Un autre distinction du droit, il a aussi pour finalité la réglementation de l'état. Le droit a vocation de régir particuliers et Etat. Le droit qui touche particuliers = droit privé et qui touche l'Etat= droit public. Cettedivision tend à disparaître. C'est un droit en gestation.

Section 1: le droit réglemente les rapports entre les individus.

Le droit tel qu'on le conçoit depuis la révolution exprime la volonté collective (ROUSSEAU), les révolutionnaires ont introduit «le culte de la loi». Le véritable souverain= loi. Elle protège la collectivité et réglemente rapports entre particuliers. C'est elle quiaccorde à chacun d'entre nous des droits individuels, c'est à dire droits subjectifs.
Le droit c'est tout d'abord règle de vie en société.

Paragraphe 1: le droit constitue une règle de vie en société.

Bernard de CLERVAUX (1091-1153): « Le droit est l'instrument et l'expression de la civilisation ». Cela signifie que le droit a pour but de pacifier la société= dorénavant le droit doit sesubstituer à la vengeance.
Ex: dans l'antiquité à l'origine, les individus qui étaient mécontents du comportement des autres avaient un droit de vengeance sans limite. Avec le temps on a introduit la loi du talion ( vient du latin talis qui veut dire semblable) Oeil pour oeil dent pour dent. Mais c'est un progrès car c'est une limite. A l'époque de CLERVAUX on décide, que la justice publique doitsubstituer à la justice privé. Il a introduit l'idée d'un service pub. de la justice. La justice canalise la violence et donne au juge le pouvoir d'apaiser les tensions.
Mais qu'est-ce que la justice ?
Pour un philosophe la justice est ce qui est juste. Pour le juriste et l'Etat, la justice c'est introduire la paix sociale, la préservation de l'ordre publique.

KANT dit : «  le droit c'estl'ensemble des conditions qui limite les libertés pour rendre possible leur accord. » Cad si liberté était absolue, la liberté tuerait la liberté. Le plus fort, le plus malin l'emporterait toujours sur le plus faible. Pour que toutes les libertés puissent cohabiter, il faut qu'il y ait un droit qui normalise les situations, éliminer tout ce qui dépasse. Idée de pacification.

Louis JOSSERAND dit enparlant du droit : « C'est la conscience et la volonté collective se substituant aux consciences et aux volontés individuelles pour déterminer les prérogatives, les droits subjectifs de chacun. » Le droit est un garde fou, une limite, une barrière infranchissable (théorie). C'est la raison pour laquelle dans la société, la loi interdit tout les faits qui constituent une menace pour cette mêmesociété, pour les individus. On a introduit la notion de responsabilité civile= chaque individu est responsable de ses actes et il doit indemniser les personnes à qui il fait du tord. Article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autre un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Qu'appelle-t-on dommage ?
Le mot dommage (latin : damnum)beaucoup utilisé autour du 10°s, désigne une perte, une atteinte soit au bien, soit à la personne.
Mot apparu au 13°s car se développe en France la justice publique : Préjudice (latin: praeiudicium). Ce mot regroupe 2 notions:
avant jugement. Ex: Un dommage, une personne qui est blessée, donc avocat, qui demande une indemnisation, donc il préjuge. Préjudice = évaluation en argent d'un dommage.ROUXEL «  ce qui caractérise le préjudice est d'être évaluable en argent, il est constitué de l'ensemble des éléments qu'il faut prendre en compte pour pouvoir réparer le dommage. » → limite au civil.

-Mais on la trouve aussi en matière de droit pénal : on a introduit la responsabilité pénale. Quand un individu porte atteinte à la collectivité et qu'il commet un crime, il doit assumer la...
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