Budget de la commune : La préparation, l'exécution et le contrôle

Les collectivités locales préparent leur budget au mois de septembre. Cette confection du budget s'effectue sur la base d'une circulaire diffusée au début du même mois par le ministère de l'Intérieur auprès des walis et gouverneurs des préfectures d'arrondissements et provinces ainsi que des présidents des conseils communaux. Ladite circulaire, explicitée par une note de service de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), trace les orientations générales qui devraient être prises en compte par les budgets.
Ces projets de budgets sont mis au point au niveau des conseils des régions, conseils préfectoraux et provinciaux par les walis et les gouverneurs des provinces et préfectures.
Ils sont les ordonnateurs. Alors qu'au niveau des communes, le projet de budget est préparé par les conseils communaux en collaboration avec le receveur. Une fois le projet de budget est confectionné au niveau des bureaux et des commissions, il est soumis à l'examen et l'approbation des conseils lors de la session ordinaire du mois de septembre pour les régions, les arrondissements communaux et les communes rurales et lors de la session du mois d'octobre pour les conseils de la ville.
Après cette étape d'examen et d'approbation au niveau des instances élues concernées, le budget est adressé au ministère de l'Intérieur pour approbation, et ce après visa du ministère des finances.
Ce circuit devrait être effectué avant le 15 novembre de la même année pour les régions, préfectures et provinces et les communes urbaines et le 30 novembre pour les communes rurales. Au niveau de ces dernières, le circuit est géré à l'échelle provinciale. Ainsi, le trésorier (régional, préfectoral ou provincial) vise le budget et le gouverneur l'approuve.
Les responsables en question agissent sur délégation de leurs départements de tutelle à savoir le ministre de l'Intérieur et le ministre des Finances. Une fois cette boucle est bouclée, le