Finance et societe
Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, l’idée d’un recours au juge s’est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international [Chapitre 1] du mode de règlement juridictionnel au sens strict [Chapitre 2] ; il existe néanmoins des situations intermédiaires, comme dans le cas de l’organe des règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce [Chapitre 3].
Chapitre 1er : Le règlement arbitral
Il convient de rappeler les cas dans lesquels les Etats recourent généralement à l'arbitrage [Section I], avant d'énumérer les différents organes compétents [Section II] et d'envisager les caractéristiques de l'arbitrage [Section III]. Section I : Le recours à l’arbitrage L'arbitrage est la première forme de mode juridique de règlement pacifique des différends internationaux, tout simplement parce qu'en l'absence de juridiction internationale il fallait bien trouver un moyen de trouver un tiers départiteur. Sans remonter à certaines bulles papales tranchant certains litiges interétatiques, l'arbitrage international apparaît à la fin du XVIII°s. entre les Etats-Unis nouvellement créées et la Couronne britannique afin de délimiter la frontière américano-canadienne. Cependant, on retient généralement comme acte fondateur la sentence rendue en 1872 dans l'affaire du navire corsaire sudiste Alabama par un tribunal international d'arbitrage ad hoc siégeant à Genève1. En effet, bien que la pratique de solliciter l'arbitrage du Pape ou de chefs d'Etat demeurât fréquente jusqu'à l'entre-deux-guerres, à partir de la fin du siècle dernier le recours à des arbitres (ou à des formations arbitrales) choisis pour leur compétence juridique va se développer. Le recours à l'arbitrage s'est maintenu en dépit de l'apparition de juridictions internationales car il permet aux Etats (ou autres personnes morales) d'éviter une procédure lourde et, surtout, publique. Il