Finance d'entreprise

Pages: 21 (5040 mots) Publié le: 13 mars 2011
Plan du rapport

Introduction

I. Définition de la fraude et de l’évasion fiscale 
1. La fraude fiscale
2. L’évasion fiscale
3. Distinction entre fraude et évasion fiscale
II. La réalité de la fraude et l’évasion fiscale : causes et conséquences
1. Les causes :
• Les causes économiques
• Les causes psychologiques
• Les causes administratives
•Les causes juridiques
2. Les conséquences
III. La fraude et le secteur informel
IV. L’estimation du coût de la fraude et de l’évasion fiscale 
V. Moyens de prévention contre ce cas
1. Le contrôle fiscale
2. Les sanctions

Conclusion

Introduction

Dans tous les pays du monde, l’impôt se présente comme un fait déplaisant. Cette caractéristique est d’autant plusaccentuée si l’on se réfère aux pays du Tiers-Monde y compris le Maroc. De même, l’apparition de la fraude et l’évasion fiscales remontent à la création de l’impôt ; et depuis lors, fraude, évasion et impôt, ne sont plus séparés.

Ainsi, si l’évasion et la fraude fiscales sont une fuite devant l’impôt, il s’en suit que celui-ci n’est plus en mesure de remplir son rôle sur les plans,économique, social et financier. Cependant l’accomplissement de ces fonctions de l’impôt, n’est réellement altéré par la fraude et l’évasion, que si leurs dimension est très importante.

Donc pour mesurer l’impact de ces deux phénomènes sur la pratique fiscale marocaine, on va aborder les points suivants:

• Définir la fraude et l’évasion fiscale, analyser leurs causes, et montrer leursconséquences,

• Exposer les moyens de lutte et de prévention contre ces deux phénomènes,

• Estimer les coûts de la fraude et l’évasion fiscale,

• Donner un aperçu sur l’un des formes de la fraude fiscale qui est le secteur informel,

• finalement, proposer quelques solutions.

I. Définition de la fraude et de l’évasion fiscale :
Pour le fisc, la tâche deconnaître les revenus exacts des contribuables s’avère difficile, voire même impossible. Une différence parfois très considérable, subsiste toujours entre ce que l’administration fiscale peut apprendre et les revenus réels du contribuable.

La fraude et l’évasion fiscale existent sous différentes formes « partout, de tout temps et en tous les temps ».

Cependant, leurs formes varient dansle temps et dans l’espace et peuvent prendre des dimensions variables suivant les acteurs, l’objet et la nature de l’impôt, ses modalités, etc. …

La distinction entre les différentes acceptions de la fuite repose sur une approche à la fois juridique et technique, mais souvent la nuance entre les différents concepts utilisés reste floue.

1. La fraude fiscal :
Par fraudefiscale, il faut entendre une infraction aux lois et aux règlements fiscaux ayant pour but d’échapper à l’impôt ou d’en réduire le montant.

Il s’agit d’une violation directe et volontaire de la loi fiscale qui se traduit par la soustraction frauduleuse ou la tentation de se soustraire frauduleusement à l’établissement de l’impôt ou au paiement ou partiel de l’impôt. Par conséquent, etcontrairement à ce que prétendent certains fiscalistes, il ne peut y avoir de fraude légale, dès lors qu’elle consiste précisément à violer la loi.

Les manifestations de la fraude sont diverses. Elle peut prendre la forme d’une omission volontaire de déclaration, la dissimulation matérielle et volontaire des marchandises importées pour échapper aux droits de douane, la dissimulationcomptable de la matière imposable, la dissimulation juridique des donations par des actes de vente, les organisations d’insolvabilité et autres manœuvres.

2. L’évasion fiscale :
À l’image de la fraude fiscale, l’évasion fiscale prête à son tour à la confusion et à la corruption, sauf que celle-ci peut être légale ou illégale. Toutefois l’interpénétration du légal et de l’illégal...
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