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En ce qui concerne incoterm, l’acheteur a choisi le DDP, il veut que le vendeur mis a la disposition des marchandises jusqu’à la destination final, dédouanement import et taxes à la charge du vendeur ; l'acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement). Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Mais le incoterm DDP n’utilise que dans un cas où l'acheteur n'a pas en général suffisamment d'expertise pour assurer le dédouanage de la marchandise et refuse ou n'est pas en mesure de prendre en charge la logistique internationale. Par ailleurs, tous les coûts d'acheminement, de logistique, de dédouanement, de formalités douanières seront incorporés dans le prix de vente de la marchandise. Ce dernier est plus cher que celui dans l’Incoterm FOB, par exemple. L’acheteur ne peux pas minimiser une augmentation de prix de vente. Donc, l’acheteur doit savoir bien son expertise pour choisir le type de l’incoterm adapté.
En plus, l’acheteur, il lui manque de choisir le mode de transport , maritime ou aérien
Quant à lieu de livraison, l’acheteur n’a que proposé lieu de livraison au Tokyo mais il n’y a pas de lieu précise. Le vendeur
Pour le délais, on ne sais pas que le délais de livraison compte a partir de quelle moment. A partir de la date de signature le contrat ou la date d’expédition des marchandises. Donc, l’acheteur doit donner une date précise pour le délais.
Le transfert de propriété :
La propriété de la chose vendue est transférée à l’acheteur dès l’instant où le vendeur et l’acheteur dont d’accord sur la chose et le prix. Peu importe si la chose n’a pas été livrée ou le prix payé. Mais les incoterms ne définissent pas le transfert de propriété, C’est l’accord entre les parties qui permet de définir le moment du transfert de propriété, à défaut : la loi applicable au contrat. Ça doit être la loi français, la loi japonais.
Question 3
Dans ce cas,