2. La TVA
a. notion de TVA
Le terme est français et a été inventé par Maurice Lauret. Il s'agit d'un mécanisme de TCA amélioré : arriver à percevoir la taxe de chiffre d'affaire tout au long du processus de commercialisation et de production. Pour inventer ce système, il y eu 2 solutions trouvées : système de déduction base sur bas : a chaque stade, on fait la différence entre le prix de vente (aval) et le prix d'achats (amont) système de la déduction impôt sur impôt : il a été pratiqué entre 1927 et 1957 en Turquie et à émergé en France en 1954. Définition donné par la directive de 1967.
Les banques sont les seules à être exonérer de TVA les amis !!!!

Cette ressource propre TVA devait constituer l'essentiel des ressources propres parce que c'était une ressource qui était indépendante de la volonté des États et des statistique. Ce système c'est un impôt additionnel de la TVA et ce n'est pas un système de répartition du produit de l’impôt tel qu'il est connu dans les états fédéraux, en Allemagne et au Brésil, on a une répartition du produit de la TVA. Dans le système tel qu'il a été conçu au départ, ça devait se traduire sur les factures par l'addition d'une ligne supplémentaire. On va fabriquer un système de TVA qui va être identique dans tous les États, il y aurait les mêmes exonérés, les mêmes règles de calcul. C'est le but de la 6ème directive de Mai 1977. Ça entraîné une modification du système français a partir de janvier 1979. Le système allemand assujettissait toutes les activités économique. Cette directive a tété compléter par beaucoup de directives : on a jamais vu la 8ème et les numéros sautent. On a codifié tous ça dans une directive du 28 Novembre 2006 relative aux système commun de TVA qui a été transposer en fin 2007 par la loi de finance rectificative de 2007. La système n'a jamais aboutit à une ligne supplémentaire sur les factures.
La perception est organisé par un règlement de 1989 : dans le système, on fait tous les calculs à