Cours de M. Michel Bouvier

FINANCES PUBLIQUES

Année 2006-2007
SOMMAIRE

LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT

Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat

§1 : Les origines financières du pouvoir politique
I. Le pillage
II. Le tribut
§2 : Les origines financières de l’Etat
I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt
II. La création des premiers Etats et les premiers pas vers le consentement de l’impôt
A. La naissance des Etats autoritaires
B. La création des Etats parlementaires

Chapitre 2 : Les finances publiques et la création de l’Etat parlementaire libéral démocratique

Section 1 : La révolution et les origines financières de la démocratie parlementaire

I. La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal
A. Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime
1. La légitimité politique : le principe du consentement de l’impôt
2. La légitimité sociale : principe d’égalité devant l’impôt
3. La légitimité financière
B. L’intervention d’une fiscalité nouvelle
1. L’influence des physiocrates
2. La création d’impôt direct sur propriété foncière

II. La question de l’utilisation de l’impôt : le pouvoir de dépenser

Section 2 : La conception neutraliste des finances publiques de l’Etat libéral au 19ème siècle

I. Les doctrines libérales classiques et les finances publiques
A. Adam Smith (1723-1790)
B. Les héritiers d’Adam Smith
II. L’Etat libéral classique : l’Etat- gendarme

Chapitre 3 : Les finances publiques et le passage à l’Etat providence

Section 1 : Le développement des idées interventionnistes avant la seconde guerre mondiale

I. Un précurseur : Adolf Wagner
II. Jones Maynard Keynes (1883-1946)

Section 2 : La création de l’Etat providence

Section 3 : L’adaptation du droit public financier aux principes de fonctionnement de l’Etat providence à la fin