Td droit constitutionnel l1

42607 mots 171 pages
Finances Publiques

L’objet des finances publiques : examen des questions concernant les opérations financières effectuées par les personnes publiques.

C’est l’étude des questions concernant les dépenses et ressources des personnes publiques.
Ainsi défini l’on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser.

C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques.
La maîtrise des principes de la finance publique constitue les éléments essentiels pour que les citoyens exercent leur droit de vote.

La classe politique ne maîtrise plus la finance publique. Les ressources de l’Etat sont limités « trop d’impôts tuent l’impôt ».
Les citoyens pour créer les services publics doivent payer des impôts.

Chaque électeur a une double caquette : * Contribuable : désir de baisse d’impôts, * Usagers des services publics : augmenter les impôts.

Actuellement le président de la République va être jugé sur sa politique économique et financière et sur sa capacité à maitriser le déficit public.
Dans ce cadre s’inscrit le plan d’austérité annoncé par le premier ministre François Fillon.
Ce plan vise à réduire le déficit publique d’1 milliard d’€ pour 2011 et 11 milliards d’€ pour 2012.

Finances publiques et économie sont liées.
Les dépenses réalisées par l’Etat et les personnes publiques représentent plus de la moitié nationale.
En France cela représente 54% du PIB. Le total des prélèvements obligatoires (impôts) représente 44% du PIB.
Les opérations financières réalisées par l’Etat (recette et dépense) et les personnes publiques ont des incidences directes sur la situation économique.
L’Etat s’endette, réalise des projets, les gens travaillent, le pouvoir d’achat augmente et il y a relance de la machine économique. Ex. en 2009 la France a utilisé un plan de relance de 26 milliards d’€.
Ainsi l’Etat peut utiliser les dépenses pour agir sur l’économie.

Mais l’Etat peut

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