Finances publiques

Pages: 12 (2867 mots) Publié le: 8 janvier 2015
PARTIE 1 : Le budget des administrations publiques.
Chapitre 1 : Structure des budgets et des dépenses des administrateurs publiques.

Introduction
Les dépenses publiques sont massives en France, elles représentent 1200 milliard d’euros par an, soit 57% du PIB.
Finances publiques → ensemble des dépenses des trois sous-secteurs administratifs qui sont les APUC administration publiquecentrale, les APUL administration publique locale et les ASSO administrations de sécurité sociale.
Dans les administrations publiques centrales nous trouvons deux sous ensemble → l’Etat soit toutes les dépenses associées à l’administration centrale, les ministères, les délégations départementales, etc. et les ODAC organismes divers d’administration centrale, comme les universités, pôle emploi, leslaboratoires de recherche et les musés nationaux.
Les APUL renvoient à toutes les collectivités locales et également aux ODAL organismes divers d’administration locale comme les collèges, les écoles, les lycées, on peut également mentionner les centres communaux d’actions sociales CCAS et les chambres consulaires (commerce, industrie, agriculture).
Les ASSO renvoient aux dépenses associées aurégime de sécurité sociale comme l’assurance chômage, la vieillesse, la retraite, la maladie.

Dans les dépenses publiques nous mélangeons deux types de dépenses assez hétérogènes, d’une part les dépenses de protection sociale, et d’autre part les dépenses liées à l’intervention de l’état (enseignement, etc.) alors que par nature ces dépenses sont différentes.
Le découpage comptable de cesdépenses est complexe, il faut parfois jongler avec les différents budgets (exemple de l’école entre dépense des professeurs et des infrastructures qui ne se trouvent pas dans le même domaine).
Il existe des transferts entre administration relativement massifs, il faut en avoir conscience lorsque l’on essaie d’analyser l’équilibre budgétaire de ces trois sous-secteurs, nous avons des fluxrelativement massifs.
La France appartient à une entité supranationale qui est l’union européenne, et ceci engendre également des dépenses, or elles n’apparaissent pas dans les tableaux mais une partie du financement de ces dépenses apparaît.
Les dépenses de l’union européenne n’apparaissent pas dans les tableaux cependant on y retrouve le financement de ceux-ci.
Dans les ODAC on va retrouver desétablissements publics pour lesquels moins de 50% des recettes couvrent les coûts, on retrouvera le musée du Louvre mais pas la RATP par exemple.
I. Budget de l’état, des collectivités locales et de l’Union Européenne
1. Présentation factuelle de la structure des dépenses
a) Une présentation d’ensemble
Les sous-secteurs administratifs vont avoir tendance à se spécialiser dans certaines dépenses.Pour les APUC, les dépenses sont liées aux fonctions régaliennes de l’état soit la défense, l’ordre, la justice et la sécurité mais ces dépenses sont également liées au fonctionnement de l’administration centrale et à l’enseignement et de recherche.
Les APUL sont spécialisés dans les dépenses de type collectif et dans les infrastructures (routières, scolaires, ou l’aménagement urbain).
LesASSO assurent l’essentiel des dépenses de sécurité sociale mais pas de manière globale étant donné que l’Etat gère un certain nombre de prestation sociale, les APUC vont également financer une partie de ces dépenses.

La masse salariale représente une part conséquente des dépenses publiques qui provient du fait qu’il faut financer 5 millions d’agents publics. On s’aperçoit que les dépenses entermes de prestation sociale sont deux fois plus importantes que les dépenses de fonctionnement.

Si on regarde les dépenses par grande missions on s’aperçoit que l’essentiel des dépenses concerne les fonctions régaliennes classiques, la protection sociale, la santé et l’enseignement. Ces grandes missions réunies représentent 90% des dépenses de l’Etat. La santé et la protection sociale...
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