Finances publiques

37928 mots 152 pages
Préambule : Examen écrit = GROSSE INTERROGATION.
Le cours sera organisé en 11 leçons : chacune sur un thème précis.
Leçon 1 : L’historique des finances publiques

Ce mot de « finances » vient de l’ancien français : le verbe « finer » qui signifiait terminer, liquider, payer. Tout ce qui concerne les finances publiques c’est tout ce qui concerne les finances des personnes publiques : l’état ; les collectivités territoriales, l’UE etc... Le mot « budget » vient de l’ancien français qui vient du mot bouge signifiant bourse, sac de cuir dans lequel on mettait son argent. Le mot budget va changer de sens, les anglais le définissent comme la valise en cuir du Chancelier de l’échiquier, cette valise contenait les pièces justificatives des valises et des recettes du royaume. Les anglais lui donnent un sens qui désigne l’acte de prévision et d’autorisation des dépenses et des recettes de l’Etat ; le mot budget va revenir en France au début du 19ème siècle en 1800. On peut donc distinguer dans l’historique des finances publiques deux périodes :
-la période avant 1800 « Les fondations des finances publiques de 1215 à 1800 »
-et après 1800 « La période classique des finances publiques de 1800 à la 1GM ».
Chapitre 1 : Les fondations des finances publiques de 1215 à 1800

Au Moyen Age, il y’a une règle importante qui est la séparation entre les finances publiques ordinaires et les finances publiques extraordinaires. Les finances publiques ordinaires sont des finances publiques habituelles ; le Roi a des propriétés qui sont des propriétés foncières et il tire des revenus sur ces propriétés et ces revenus sont des revenus ordinaires. Les finances publiques extraordinaires sont des finances correspondant à des évènements extraordinaires, s’il y’a une guerre et que le Roi a besoin d’argent, pour financer cette guerre il y’aura des impôts, à l’époque le mot impôt n’existe pas on va parler d’aides. Le Roi demande des aides à ses sujets et finalement le Roi aura tendance à

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