Fiscal

Pages: 4 (836 mots) Publié le: 4 mars 2011
FISCALITE

Introduction à la fiscalité

I) Les principales caractéristiques de l’impôt
* Définition de l’impôt : Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge despersonnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminé, en vu de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques etsociologiques fixés par la puissance publique.
* → impôt direct : impôt qui est prélevé directement auprès du contribuable (ex : impôt sr le revenu)
→ impôt indirect : impôt payé par le contribuable àune tierce personne qui elle le versera à l’Etat (ex : TVA)

II) Les principaux impôts en France
* Les taxes sont obligatoires (comme les impôts) mais rémunèrent un service rendu sanstoutefois que la taxe soit proportionnelle à ca service.
Cette définition n’est pas toujours respectée car certains impôts portent le nom de taxe.
* Les redevances : payées que par les utilisateurs duservice utilisé
* Les cotisations sociales sont obligatoires et financent des dépenses sociales qui ne dépendent pas du service de l’état qui sont gérées par des organismes sociaux (ex : URSSAF)Les impôts, taxes et cotisations sociales forment les prélèvements obligatoires.
On peut classer les impôts : a) d’un point de vue économique : →l’imposition des revenus
→l’imposition des dépenses→l’imposition du capital
b) en impôt direct ou indirect (cf. plus haut)
c) →impôt réel : déterminé en fonction de la valeur d’un bien indépendamment de la situation du propriétaire (ex : TVA)→ impôt personnel : prend en compte la situation économique, financière ou social du contribuable (ex : pour l’impôt sur le revenu cale dépend si il y a des enfants à charges….)

III) Ladétermination de l’impôt
1) Le champ d’application
Il définit : - les opérations imposables : actes ou éléments relatifs au revenu, à la dépense ou au capital qui sont soumis à l’impôt.
* Les...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • fiscal
  • Fiscal
  • fiscal
  • fiscal
  • Fiscal
  • Fiscal
  • Fiscal
  • fiscal

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !