Fiscalité de l'entreprise

Pages: 28 (6895 mots) Publié le: 31 juillet 2011
La taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.1. La TVA est un impôt indirect; 1.2. La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée; 1.3. La TVA est un impôt objectif; 1.4. La TVA a un mécanisme spécifique; 1.5. La TVA n’a pas d’influence directe sur le résultat de l’entreprise…

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiquesgénérales de la TVA:
1.1. La TVA est un impôt indirect:
La TVA est payée par le consommateur final (redevable réel); Elle est collectée par l’entreprise ou le commerçant (redevable légal) L’existence d’un intermédiaire confère à la TVA son caractère indirect.

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.2. La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée:
Notion comptable: VA: solde intermédiaire de gestion (= production de l’exercice - consommation de l’exercice) En matière de TVA: VA = prix de vente hors TVA - prix d’achat hors TVA

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.3. La TVA est un impôt objectif:
La TVA impose les opérations qui entrent dans son champ d’application quel que soient: Le statut juridique; La nationalité;La qualité de l’opérateur.

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.4. La TVA a un mécanisme spécifique:
Le calcul de la TVA due se fait de manière extracomptable: Déclaration mensuelle: TVA due (M) = TVA facturée (M) - TVA récupérable/immobilisations(M) - TVA récupérable/charges (M – 1)

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de laTVA:
1.4. La TVA a un mécanisme spécifique:
Le calcul de la TVA due se fait de manière extracomptable: Déclaration trimestrielle: Trimestre T: mois; M, M+1 et M+2 TVA due (T) = TVA facturée (M, M+1, M+2) - TVA récupérable/immobilisation (M, M+1, M+2) - TVA récupérable/ charges (M – 1, M, M+1)

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.5. La TVA n’a pasd’influence directe sur le résultat de l’entreprise.
Les produits et les charges sont comptabilisés hors TVA; La TVA ne constitue pour l’entreprise ni un produit ni une charge; Elle est donc sans influence sur le résultat; Les décalages entre le paiement et la récupération de la TVA ont, cependant, un impact sur la trésorerie de l’entreprise.

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques généralesde la TVA:
Synthèse:
La TVA est une taxe qui frappe les opérations, et non les personnes, les activités et les professions. La TVA est, en principe, une taxe neutre pour l’entreprise. Elle est supportée par le consommateur final. La TVA repose sur le principe des déductions, en vertu duquel chaque assujetti calcule la taxe sur le prix des biens et services vendus et déduit la taxe qui a grevé lecoût des éléments achetés. Chaque assujetti est redevable de la taxe sur le montant total de ses ventes , sous déduction de la taxe ayant grevé ses achats et ne verse au Receveur de l’administration fiscale que la différence. Pour l’entreprise, la TVA ne constitue pas véritablement une charge, mais sa gestion engendre des coûts administratifs.

La taxe sur la valeur ajoutée
2. Le champd’application de la TVA:
Le champ d’application de la TVA , se définit principalement par référence à la nature des opérations effectuées. En matière de TVA , ce n’est pas la qualité de la personne qui est déterminante, mais l’acte effectué. C’est-à-dire que la TVA s’applique aux opérations réalisées sans tenir compte de la personne du contribuable, c’est donc un impôt de type réel et non personnel.C’est ainsi que toute personne physique ou morale peut se voir réclamer la TVA si elle effectue des opérations imposables.

La taxe sur la valeur ajoutée
2. Le champ d’application de la TVA:
La TVA concerne : 1° - les opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - les opérations d'importation;...
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