Fiscalité de l'entreprise

6895 mots 28 pages
La taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.1. La TVA est un impôt indirect; 1.2. La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée; 1.3. La TVA est un impôt objectif; 1.4. La TVA a un mécanisme spécifique; 1.5. La TVA n’a pas d’influence directe sur le résultat de l’entreprise…

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.1. La TVA est un impôt indirect:
La TVA est payée par le consommateur final (redevable réel); Elle est collectée par l’entreprise ou le commerçant (redevable légal) L’existence d’un intermédiaire confère à la TVA son caractère indirect.

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.2. La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée:
Notion comptable: VA : solde intermédiaire de gestion (= production de l’exercice - consommation de l’exercice) En matière de TVA: VA = prix de vente hors TVA - prix d’achat hors TVA

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.3. La TVA est un impôt objectif:
La TVA impose les opérations qui entrent dans son champ d’application quel que soient: Le statut juridique; La nationalité; La qualité de l’opérateur.

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.4. La TVA a un mécanisme spécifique:
Le calcul de la TVA due se fait de manière extracomptable: Déclaration mensuelle: TVA due (M) = TVA facturée (M) - TVA récupérable/immobilisations(M) - TVA récupérable/charges (M – 1)

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.4. La TVA a un mécanisme spécifique:
Le calcul de la TVA due se fait de manière extracomptable: Déclaration trimestrielle: Trimestre T: mois; M, M+1 et M+2 TVA due (T) = TVA facturée (M, M+1, M+2) - TVA récupérable/immobilisation (M, M+1, M+2) - TVA récupérable/ charges (M – 1, M, M+1)

La taxe sur la valeur ajoutée
1. Caractéristiques générales de la TVA:
1.5. La TVA n’a pas

en relation

  • la fiscalité de l'entreprise
    1729 mots | 7 pages
  • fiscalité de l'entreprise
    3047 mots | 13 pages
  • Comment optimiser fiscalité et couts liés à l'environnement pour l'entreprise?
    463 mots | 2 pages
  • Fiscalit De L Entreprise09
    2662 mots | 11 pages
  • Tva lme
    2401 mots | 10 pages
  • Audit fiscal
    1021 mots | 5 pages
  • La fiscalité
    923 mots | 4 pages
  • Fiscalité et décisions d’investissementent
    3391 mots | 14 pages
  • Eirl
    3930 mots | 16 pages
  • Audit fiscal
    6781 mots | 28 pages