Introduction

Le droit fiscal s'intéresse à toutes les activités de l'entreprise depuis sa création. Ainsi, depuis les premières étapes de la concrétisation de l'idée d'investissement, les choix fiscaux s'imposent à l'entreprise. Elle doit alors choisir la forme juridique la plus avantageuse pour le développement de son activité. Pour son financement, l'entreprise est invitée à étudier l'impact du paramètre fiscal et choisir la structure financière qui maximisera sa valeur, et la rende plus performante et capable d'affronter les défis de la concurrence. Avant d'analyser le coût fiscal du processus de création de l'entreprise, il est à noter que la prise en compte du paramètre fiscal doit intervenir antérieurement à cette étape: l'impôt influence la décision d'investissement.
Section 1. Fiscalité et décision d'investissement :

Par investissement, il faut entendre toute dépense engagée pour créer, augmenter ou aménager le potentiel productif de l'entreprise. Les mesures fiscales visent, généralement, à orienter les décisions des entreprises. Pour cela, il est question de déterminer le lien qui lie la fiscalité à l'investissement, en d'autres termes, savoir si les mesures fiscales sont de véritables variables explicatives de la décision d'investissement ou de simples paramètres passifs de cette fonction.
1.1 L'impôt comme critère de décision d'investissement

Comment l'impôt peut-il être un critère de choix et un paramètre de la décision d'investissement ? Pour répondre à cette question, il suffit de se référer à la notion de rentabilité ou de profitabilité, but lucratif de tout projet d'investissement. En effet, la rentabilité de chaque investissement est évaluée à partir des paramètres de gestion calculés avant et après impôt. Encore plus, les incitations fiscales contenues dans la législation fiscale, et qui visent à privilégier tel secteur d'activité ou telle région au lieu d'une autre, arrivent à discriminer entre les différents projets