Fiscalité des entreprises

1271 mots 6 pages
Exercice 1 Analyse fiscale des opérations Opérations Provision risque d’inondation de l’entrepôt Dépréciation des stocks A réintégrer A déduire

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Observations C'est une charge d'exploitation non déductible qui doit faire l'objet d'une réintégration fiscale. En France, la provision de propre assureur est interdite, la SARL ARTHUR devra adhérer à une police d'assurance. C'est une charge d'exploitation qui est déductible fiscalement. La provision pour dépréciation de stocks est une obligation légale, lorsqu'il s'agit d'une perte de valeur, on doit passer une provision pour dépréciation, le but étant de ne pas donner une image fausse de l'entreprise et de sa santé financière. C'est charge d'exploitation. La provision n'est pas déductible, devra faire l'objet d'une réintégration fiscale. Les indemnités seront déductibles lors du départ à la retraite des salariés Charge exceptionnelle. Déductible fiscalement car le risque de ne pas recouvrir notre créance est réel, on pourra facilement le prouver, sera publié au Journal officiel notamment. Application du principe de prudence. Charge exceptionnelle, à réintégrer fiscalement. On ne peut pas provisionner un délai de paiement que nous avons-nous même accordé. Charge exceptionnelle, non déductible fiscalement, devra être réintégré fiscalement Charge d'exploitation, déductible fiscalement. L'entreprise est engagée dans une action en justice elle peut donc constituer une provision pour faire face au versement de dommages-intérêts, le montant doit être cohérent au montant pour lequel elle risque d'être condamnée. Charge d’exploitation à réintégrer fiscalement. Le coût du déménagement des actifs transférés sur les autres activités de la société et les dépenses marketing doivent être réintégrés car ce sont des dépenses qui ne sont pas immédiates. La provision prend donc en compte les indemnités versées au personnel pour licenciement, le coût de remise en état des locaux pour lesquels le bail est résilié et les

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