Fiscalité pme eti françaises

Pages: 7 (1733 mots) Publié le: 27 janvier 2013
La compétitivité économique des entreprises Françaises

La fiscalité des PME/ETI

Introduction

Définition de La compétitivité économique : elle désigne la capacité d’une entreprise à vendre ou fournir durablement des biens et services marchands sur un marché donné en situation de concurence.

C’est parce qu’elles représentent plus de 85% de l’activité economique française que nous avonsdécider de nous attarder sur les PME & ETI françaises.

PME : petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros.

ETI : les entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont celles dont les effectifs se situent entre 250 à 5 000 personnes, et dont le chiffre d’affairesn'excède pas 1,5 milliard d'euros.

Place des PME ETI dans l’économie Française 

Actuellement, les PME représentent 63 % de l’emploi, 42 % de la valeur ajoutée, 14 % des exportations et 34 % des investissements. Ce sont les Premières créatrices d’emploi en France.Les ETI réprésentent 26% de l’emploi ,

*La France, qui était présente dans le top 15 des pays les plus compétitifs de laplanète en 2010, est tombée à la 21éme place sur 144 pays en 2012 ..La faute a la crise ? pas si sur lorsque l’on sait que l’Allemagne elle, reste a la 6éme place.. cette baisse de performance reflète donc un problème de fond..ne serait il pas nottament du au fait que la France compte 153 dispositifs parafiscaux, la ou par contre , L’allemagne en présente 55 ?

Plan

Nous verrons donc premièrement ledétail de l’écrasante fiscalité française qui comprend prelevements obligatoires importants et cout du travail et comment ces 2 facteurs pénalisent nos entreprises puis dans un second temps quelles sont les mesures prises par les pouvoirs publics & leur impact sur la vie des entrepreneurs.

Pour déterminer si finalement, les PME et ETI qui constituent 82% du paysage entrepreunarial français,etouffées par un mix de prélévements sociaux et fiscaux vont, dans les prochaines années pouvoir retrouver du souffle ?

I.L’écrasante fiscalité française

La compétitivité des entreprises française est gréve par des prélévements obligatoires supérieurs de 20% à ceux de nos voisins eruopéens. En France, la fiscalité représente 65,7% du résultat commercial d'une PME contre 46.8 % en Allemagne et21% en iralande ou au Luxembourg !

Cela est du à des cotisations patronales importantes, additionné au poids des taxes et redevances et à l’impot sur le benefice.

L’addition ddes taxes sur la,production, de l’IS, du cout indirect de la fiscalité du patrimoine est trés élévé dans notre pays.L’augmentation des couts salariaux réels en raison de l’annulation des allégements de chargespatronales, la hausse du salaire réel par téte, le manque de souplesse du droit social et l’incertitude juridique en sont les principales causes.de plus, le poids de notre modèle social repose trop sur les entreprises en France.En effet, les entreprises apportent chaque année a l’Etat chaque année 370 milliards d’euros à travers les différents prélévements obligatoires (montrer le powerpoint), quifinancent notre lourd modéle social.. et nottament la securité sociale.

Les ponctions fiscales opérées sur les entreprises françaises sont faites via un ensembles de taxes en amont du compte d’exploitation, tandis que chez nos voisins en Allemagne nottament elles ne sont prélevées qu’aprés L’IS, et seulement si les résultats de l’entreprise le permettent.En France la taxe locale est prelevable mémequand l’entreprise fait un relsutat nul ou négatif !

Les prelevements vont conduire pour celles ayant un faible exedent a effacer le resultat en période de faible CA ou de mauvaise conjoncture (comme c’est le cas depuis 2010), et vont la mettre en danger en cas de resutat nul ou négatif.

Les entreprises françaises sont donc étouffées par un ensemble de prélévements sociaux et fiscaux...
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