Fiscalité tva

Pages: 20 (4873 mots) Publié le: 24 février 2011
Introduction général à la fiscalité

La fiscalité est une discipline hybride qui s'articule au confluent du droit et de la gestion. Sa compréhension fait donc appelle à la fois à des notions juridiques pointus et à des éléments d'analyse propre à l'économie et la gestion. Juridiquement la fiscalité dérive du droit fiscal. Il s'agit en réalité d'une approche technico-économique du droit fiscal.Elle a pour but l'étude des principales techniques d'imposition qu'utilisent les pouvoirs publiques pour assurer le recouvrement des impôts en vue de la couverture des charges publiques. Sous se rapport on peut distinguer la fiscalité personnelle de la fiscalité des affaires. La FP regroupe les techniques d'imposition qui visent prioritairement les ressources dégagées par l'individu en tant quecontribuable. Il s'agit globalement de l'impôt sur le revenu. Quant à la fiscalité des affaires elle concerne les techniques de prélèvement qui frappe particulièrement les opérations ou les revenus dégagés par les personnes morales agissant en tant qu'opérateur économique.
Du point de vue de la gestion, la fiscalité représente le relai financier de la comptabilité. En Effet, les règles fiscalessont mobilisées dans le but de corriger les techniques comptables afin de garantir la véracité des bases d'imposition. De ce point de vue les règles de la fiscalité interviennent une fois que le résultat comptable de l'opérateur a été dégagé. Il en est de même en ce qui concerne le chiffre d'affaire étant donné que cette donnée comptable ne constitue qu'une matière première pour la fiscalité.Historiquement la fiscalité se rattache au droit fiscal. Celui-ci est une discipline juridique dont l'objet est l'étude de l'organisation budgétaire et comptable des pouvoirs publics et de la théorie général de l'impôt. Dans le cadre de ce second aspect, le droit fiscal s'intéresse aux règles d'assiette, de liquidation et de recouvrement des principaux impôts.
En matière fiscale, l'assiette est unetechnique d'évaluation qui a pour but de circonscrire de manière précise la matière imposable càd l'ensemble des valeurs sur lesquelles le taux d'imposition doit être appliqué. La liquidation quant à elle est une opération algébrique qui consiste à appliquer le taux d'imposition à la matière imposable pour dégager le montant de l'impôt dû par le contribuable. Quant au recouvrement il s'agit d'unensemble d'opération juridique destinée à obtenir du contribuable acquittement effectif de l'impôt entre les mains du trésor.
La théorie général de l'impôt examine le régime juridique de l'impôt en s'attachant également à en dégager les sources historiques. A ce titre, on peut distinguer des sources constitutionnelles, législatives et réglementaire de l'impôt. Au titre des sources constitutionnelleson peut évoquer la déclaration des droits de l'homme 1789 dont les articles 13 et 14 doivent retenir l'attention:
L'article 13 de la déclaration dispose notamment que tous les citoyens ont le droit de constater par le biais de leur représentant la nécessité de la dépense publique et d'en fixer le montant et la quotité (ex:code barre ) cette constatation devant se faire chaque année.
L'article13 a ainsi inspiré plusieurs principes fondamentaux du droit fiscal.
D'abord le principe de l'annualité budgétaire qui explique que le budget soit établi et voté chaque année. Ensuite le principe de l'égalité des citoyens devant les charges publiques qui conduit à exiger une participation de chaque citoyen à la couverture des charges publiques. Il y a également le principe de la légalité del'impôt qui fait reposer la responsabilité de la matière fiscal sur la représentation nationale càd le Parlement.
L'article 14 quant à lui dispose notamment que tous les citoyens doivent contribuer, participer à la couverture des dépenses publiques et ceci en vertu de leur faculté contributive. Ce principe est essentiel en matière fiscale à savoir la proportionnalité de l'impôt. Il commande qu'un...
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