Fiscalité tva

4873 mots 20 pages
Introduction général à la fiscalité

La fiscalité est une discipline hybride qui s'articule au confluent du droit et de la gestion. Sa compréhension fait donc appelle à la fois à des notions juridiques pointus et à des éléments d'analyse propre à l'économie et la gestion. Juridiquement la fiscalité dérive du droit fiscal. Il s'agit en réalité d'une approche technico-économique du droit fiscal. Elle a pour but l'étude des principales techniques d'imposition qu'utilisent les pouvoirs publiques pour assurer le recouvrement des impôts en vue de la couverture des charges publiques. Sous se rapport on peut distinguer la fiscalité personnelle de la fiscalité des affaires. La FP regroupe les techniques d'imposition qui visent prioritairement les ressources dégagées par l'individu en tant que contribuable. Il s'agit globalement de l'impôt sur le revenu. Quant à la fiscalité des affaires elle concerne les techniques de prélèvement qui frappe particulièrement les opérations ou les revenus dégagés par les personnes morales agissant en tant qu'opérateur économique.
Du point de vue de la gestion, la fiscalité représente le relai financier de la comptabilité. En Effet, les règles fiscales sont mobilisées dans le but de corriger les techniques comptables afin de garantir la véracité des bases d'imposition. De ce point de vue les règles de la fiscalité interviennent une fois que le résultat comptable de l'opérateur a été dégagé. Il en est de même en ce qui concerne le chiffre d'affaire étant donné que cette donnée comptable ne constitue qu'une matière première pour la fiscalité. Historiquement la fiscalité se rattache au droit fiscal. Celui-ci est une discipline juridique dont l'objet est l'étude de l'organisation budgétaire et comptable des pouvoirs publics et de la théorie général de l'impôt. Dans le cadre de ce second aspect, le droit fiscal s'intéresse aux règles d'assiette, de liquidation et de recouvrement des principaux impôts.
En matière fiscale, l'assiette est une

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