La Fiscalité Marocaine de l’EntrepriseExercice n°1 :
· La société anonyme « BTLMAR » au capital social de 1.000.000dhs totalement libéré au début avril 2015, est une société spécialisée dans la production et commercialisation des pièces de rechange pour automobile destiné au marché local, elle a réalisé au titre de l’exercice 2015(année comptable coïncide avec l’année civile) un bénéfice comptable de 485.980dhs
· Parmi les produits comptabilisés on note :
· Ventes de produits finis au Maroc : 12.570.000dhs
· Location nue : 680.000dhs
· Subvention d’exploitation : 100.000dhs
· Revenus des titres de participation : 65.000dhs
· Intérêts et produits assimilés : 90.000dhs net (il s’agit des intérêts d’un compte bloqué)· PC des immobilisations : 280.000dhs
· Indemnité d’assurance vie : 420.000dhs …afficher plus de contenu…

Le Résultat Fiscal ElémentsRéintégrationsDéductionsRésultat comptable 485.980Ventes de produits finis au Maroc : éléments imposable inclus dans le résultat comptable --Location nue : éléments imposable inclus dans le résultat comptable --Subvention d’exploitation : imposable --Revenus des titres de participation : retenu de la TPA libératoire de l’IS -65.000Intérêts et produits assimilés : retenus de 20% à la source non libératoire de l’IS : …afficher plus de contenu…

,25%x3/12 + (1.170.000x3,25%-1.000.000x2%)x6/12 =16.662,5DEA de la machine industrielle : charge non déductible pour : 24.000 –(240.000/1,2)x10%x9/12=9.000DEA de la voiture : la charge non déductible = 90.000- 300.000x20%x6/1260.000DEA de la camionnette : charge non déductible pour faite que cette camionnette n’est pas inscrite au bilan de la société 90.000Dotations pour amendes : charges non déductibles 6.000Dotations aux provisions pour dépréciation de la créance du client TAZI : charge déductible --Dotation aux provisions pour hausse des prix : charge non déductible 15.000Total 908.034,5217.000Résultat fiscal avant imputation des déficits fiscaux 691.034,5Imputation des déficits fiscaux avant